Avenant à l’Accord relatif aux modalités d’organisation et de compensations financières des astreintes des salariés de la Caisse Régionale
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 27 février 2019 et applicable du 1er mars 2019 jusqu’au 29 février 2020. Cet
avenant formalise les modes d’organisation et de compensations financières aux salariés de la Caisse Régionale assujettis à l’astreinte.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 27 février 2019, pour une durée de 7 mois, soit du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Bois-Guillaume, le 30 janvier 2020
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
