Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43378673800016

• Accord relatif à la parentalité (T07624060724)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

• Avenant à l'Accord relatif au droit à la déconnexion (T07620003655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social : comité social et économique (CSE) et organisations syndicales (T07619002810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait annuel en jours pour les salariés CIR (T07626064652)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD DE METHODE ET DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE TRANSFORMATION (T07626064653)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au DROIT A LA DECONNEXION ET OUVERTURE A LA CULTURE NUMERIQUE (T07626064654)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise relatif au salaire minimum des directeurs d'agence et des directeurs de pôle professionnel (T07625063422)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif au régime complémentaire santé (T07625064517)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité (T07625064518)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le remboursement des frais professionnels (T07625062836)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail et au travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine (T07624062201)
  Début : 03/03/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au dialogue social : Comité Sociale & Economique (CSE) et Organisations Syndicales (T07623010215)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2027
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07625062520)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'Accord Astreinte 2024-2026 (T07624061916)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (T07624061262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l’emploi des Salariés en situation de Handicap, des Aidants et à la Solidarité (T07624061200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'organisation et le régime des astreintes à Crédit Agricole Normandie Seine (T07623060395)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Titres-restaurant (T07622007232)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux compensations du temps de trajet - 2023 (T07623060396)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Avenant de prorogation à l’accord Conditions Bancaires Retraités de 2022 (T07626065085)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant de prorogation à l’accord Conditions Bancaires Salariés de 2022 (T07626065086)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur les conditions bancaires aux salariés (T07622007840)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur les conditions bancaires aux retraités (T07622007839)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à la gratification de médaille d’honneur agricole 2021 - 2026 (T07621005572)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur un régime de prévoyance décès, incapacité & invalidité (T07624062322)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07622007623)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au droit à la déconnexion et ouverture à la culture numérique (T07622007231)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (T07625062521)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/09/2025
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant création d'un nouveau salaire minimum pour les DA et les DDP (T07625062523)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord sur les horaires des sites (T07624062202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 02/03/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au remboursement des frais professionnels (T07625062522)
  Début : 01/01/2025 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif au remboursement des frais professionnels (T07624061917)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au Forfait Mobilité Durable 2024 (FMD) (T07624061440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07622007347)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant création d'un nouveau salaire minimum pour les directeurs d'agence et les directeurs de pôle professionnel (T07620004368)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (T07620004252)
  Début : 11/03/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les remboursements de frais professionnels salariés 2023 (T07623010454)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (T07622008746)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l’Accord sur un régime de prévoyance décès et invalidité signé le 15 décembre 2021 (T07622008747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (T07621006615)
  Début : 16/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l’emploi des Salariés en situation de Handicap, des Aidants et à la Solidarité (T07621005717)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l’organisation et le régime des astreintes à Crédit Agricole Normandie Seine (T07621005622)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la parentalité (T07621005574)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (T07621005575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux compensations du temps de trajet - 2020 (T07621005493)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord sur le remboursement des frais professionnels (T07622008301)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un Accord sur les conditions de travail et mesures exceptionnelles de rémunération 2022 (T07622008300)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les rémunérations 2022 (T07622007881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord horaire variable des sites (T07622007218)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur le Compte Eparge Congés (T07622007219)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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