Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Avenant n°2 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020

Application de l'accord
Début : 22/09/2022
Fin : 31/12/2023

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Le 22/09/2022




Avenant n°2 à l’accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020



Entre les soussignés :



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :





C.F.D.T. représentée par

:

C.F.T.C. représentée par

:

C.G.T. représentée par

:

S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par

:





D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.

Il est convenu ce qui suit :



PRÉAMBULE

Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine est attentif à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. A ce titre, les parties s’entendent pour intégrer à l’accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 le dispositif des sorties avancées.




Article 1 : Objet

Les salariés de Crédit Agricole Normandie Seine présents le 24 décembre et/ou le 31 décembre à leur poste de travail bénéficieront d’une heure de sortie avancée pour chacun de ces jours.
A ces dates :
  • Les entités des réseaux fermeront à la clientèle une heure avant l’heure habituelle de fin de l’après-midi.
  • Les salariés des sites pourront quitter leur poste de travail une heure avant l’horaire ou la plage fixe de l’après-midi qui leur est applicable.
Pour les salariés présents lors de ces journées à leur poste de travail, cette heure non-travaillée sera considérée comme du temps de travail et comptée comme telle.


Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023.


Article 3 : Dépôt et publicité

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet.




Fait à Bois-Guillaume, le 22 septembre 2022

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :



Le Directeur des Ressources Humaines







Pour les Organisations syndicales :


Pour la CFDT,

Pour la CFTC,














Pour la CGT,

Pour le SNECA-CGC,






Mise à jour : 2022-11-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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