La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord sur les horaires variables des sites de la Caisse Régionale signé le 6 décembre 2022. Cet
accord précise le fonctionnement et l’utilisation par les salariés concernés des plages fixes et variables au sein de Crédit Agricole Normandie-Seine.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 1er décembre 2022, pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier au 2 mars 2025.
Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2025 au 2 mars 2025. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet. Fait à Bois-Guillaume, le 4 novembre 2024
