Avenant n°1 à l’Accord relatif au remboursement des frais professionnels
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord relatif au remboursement des frais professionnels signé le 30 juin 2024. Cet
accord précise les conditions de remboursement des frais professionnels de déplacement, de repas et d’hébergement des salariés de Crédit Agricole Normandie-Seine.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 30 juin 2024, pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier au 28 février 2025.
Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 28 février 2025. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet. Fait à Bois-Guillaume, le 23 décembre 2024
