Avenant de prorogation à l’accord Conditions Bancaires Salariés de 2022
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFDT représentée par
:
CFTC représentée par
:
SNECA / CGC représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord Conditions Bancaires Salariés signé le 21 avril 2022, arrivant à échéance le 31 mars 2026, pour proroger son terme au 30 juin 2026, afin de permettre la négociation de son renouvellement dans cette période.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 21 avril 2022, pour une durée de 3 mois, soit du 1er avril au 30 juin 2026.
Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er avril au 30 juin 2026. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet. Fait à Bois-Guillaume, le 26 mars 2026
