CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43378673800016

• Accord sur un régime de prévoyance santé décès et invalidité (T07622007220)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

• Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang (T07620003601)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au régime de prévoyance de complémentaire santé (T07619003225)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au remboursement des frais professionnels et au remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail (T07621005927)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant N°1 du 7 novembre 2019 à l'accord sur les conditions bancaires aux salariés du 14 mars 2019 (T07619003227)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif aux conditions bancaires des retraités (T07619002219)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au droit à la déconnexion (T07621006455)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°2 à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (T07621006077)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur un régime de prévoyance décès et invalidité (T07621005489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les rémunérations 2020 (T07620004518)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT 2019-2021 (T07618001247)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07618001246)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion (T07621005488)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l’Accord sur les mobilités (T07621005491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (T07620005215)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord du 27 février 2019 relatif aux : -Remboursement des frais professionnels -Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail (T07621005718)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• Accord sur les conditions bancaires des salariés (T07619002019)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (T07618001248)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif aux : - Remboursements des frais professionnels - Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre de trajet domicile-travail (T07619001823)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Accord relatif à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction Agricole (T07621005490)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020 (T07620005206)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord instituant un plan d'action 2018-2020 en faveur des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale de Normandie Seine (T07618001245)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES PROMOTIONS INTERNES (A07617005401)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (A07617005402)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DECES ET INVALIDITE (A07617005404)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'Accord sur les congés spéciaux (T07620003673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant à l'Accord relatif aux compensations du temps de trajet (T07620003674)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant à l'Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financières des astreintes des salariés de la Caisse Régionale (T07620003685)
  Début : 01/03/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant à l'Accord sur les congés de maternité, d'allaitement, la prime d'adoption et le congé pour enfant malade (T07620003686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif au CESU (T07619001820)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensation financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (T07619001822)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la caisse régionale (T07619002392)
  Début : 15/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T07619002391)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07619002363)
  Début : 24/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance santé des salariés (T07619001677)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux compensations de temps de trajet (T07619001570)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T07618001240)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (T07618001243)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (T07618001244)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (T07619001819)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (T07619001816)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (T07619001817)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord relatif au CESU (T07619001672)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (T07619001674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (T07619001675)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (T07619001678)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (T07619001673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié (T07619001676)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant à l'Accord relatif à la formation professionnelle (T07619001671)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur les rémunérations 2018 (T07618001241)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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