Avenant n°3 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai 2018 et initialement applicable du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, puis prolongé par avenant signé le 30 janvier 2020 du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 et enfin prolongé par avenant signé le 29 septembre 2020 pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Durée de l'avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l'avenant
Dès sa conclusion, un exemplaire de l'avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent accord sera adressé à la DREETS sous format dématérialisé via le plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Bois-Guillaume, le
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
