Avenant à l’Accord relatif aux compensations du temps de trajet
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 12 avril 2018 et applicable du 1er juin 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 12 avril 2018, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Bois-Guillaume, le 30 janvier 2020
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
