Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020

Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 31/12/2020

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Le 30/06/2020


Avenant à l’Accord relatif aux CESU


Entre les soussignés :



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :





C.F.D.T. représentée par

:

C.F.T.C. représentée par

:

C.G.T. représentée par

:

S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par

:





D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.



Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 27 février 2019 et applicable du 1er avril 2019 jusqu’au 30 juin 2020.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 27 février 2019, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.



Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Publicité de l’accord


Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.

Fait à Bois-Guillaume, le 30 juin 2020

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :



Le Directeur des Ressources Humaines







Pour les Organisations syndicales :


Pour la CFDT,

Pour la CFTC,






Pour la CGT,

Pour le SNECA-CGC,






Mise à jour : 2021-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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