Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Avenant à l'Accord sur les congés de maternité, d'allaitement, la prime d'adoption et le congé pour enfant malade
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 30/09/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 30/09/2020
50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Le 30/01/2020
- Avenant à l’Accord sur les congés de maternité, d’allaitement, la prime d’adoption et le congé pour enfant malade
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:C.F.T.C. représentée par
:C.G.T. représentée par
:S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mars 2016 et applicable du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mars 2016, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.- Article 2 : Durée de l’accord
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.Fait à Bois-Guillaume, le 30 janvier 2020
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
Le Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales :
Pour la C.F.D.T.,
Pour la C.F.T.C.,
Pour la C.G.T.,
Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,
Mise à jour : 2020-03-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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