Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités
Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 28/02/2019
Fin : 31/03/2019
50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Le 27/02/2019
Avenant à l’Accord relatif aux conditions bancaires des retraités
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines Mutualisme et Communication.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:C.F.T.C. représentée par
:C.G.T. représentée par
:S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 1er décembre 2016 et à l’avenant signé le 19 décembre 2018.Cet
accord précise les conditions bancaires offertes aux salariés, retraités de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 1er décembre 2016, pour une durée d’un mois, soit du 28 février au 31 mars 2019.Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 28 février 2019 au 31 mars 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.Fait à Bois-Guillaume, le 27 février 2019
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
Le Directeur Ressources Humaines Mutualisme et Communication.
Pour les Organisations syndicales :
Pour la C.F.D.T.,
Pour la C.F.T.C.,
Pour la C.G.T.,
Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,
Mise à jour : 2019-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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