Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités

Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 31/03/2019

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Le 27/02/2019


Avenant à l’Accord relatif aux conditions bancaires des retraités


Entre les soussignés :



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines Mutualisme et Communication.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :





C.F.D.T. représentée par

:

C.F.T.C. représentée par

:

C.G.T. représentée par

:

S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par

:





D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.



Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 1er décembre 2016 et à l’avenant signé le 19 décembre 2018.
Cet

 accord précise les conditions bancaires offertes aux salariés, retraités de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.


Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 1er décembre 2016, pour une durée d’un mois, soit du 28 février au 31 mars 2019.



Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 28 février 2019 au 31 mars 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Bois-Guillaume, le 27 février 2019

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :



Le Directeur Ressources Humaines Mutualisme et Communication.









Pour les Organisations syndicales :


Pour la C.F.D.T.,

Pour la C.F.T.C.,







Pour la C.G.T.,

Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,







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