Avenant N°2 à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par …., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 13 octobre 2017 initialement applicable du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020 et prolongé par avenant du 3 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l'avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent accord sera adressé à la DREETS sous format dématérialisé via le plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. Fait à Bois-Guillaume, le
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
