Avenant à l’Accord relatif au régime de prévoyance santé des salariés
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 13 octobre 2017. Cet
accord précise les modalités de prévoyance santé obligatoire des collaborateurs de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et notamment la participation de l’employeur à ce régime.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 13 octobre 2017, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2018
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
