Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance santé des salariés

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Le 19/12/2018


Avenant à l’Accord relatif au régime de prévoyance santé des salariés


Entre les soussignés :



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :





C.F.D.T. représentée par

:

C.F.T.C. représentée par

:

C.G.T. représentée par

:

S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par

:





D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.



Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé le 13 octobre 2017.
Cet

 accord précise les modalités de prévoyance santé obligatoire des collaborateurs de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et notamment la participation de l’employeur à ce régime.



Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord signé le 13 octobre 2017, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.



Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2018

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :



La Directrice Générale Adjointe








Pour les Organisations syndicales :


Pour la C.F.D.T.,

Pour la C.F.T.C.,







Pour la C.G.T.,

Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,







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