Avenant à l’Accord sur les mobilités signé le 22 novembre 2017
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 22 novembre 2017 et applicable du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, pour une durée de 6 mois, soit du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Bois-Guillaume, le 3 décembre 2020
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
