Avenant à l’Accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la Caisse Régionale
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Communication et Mutualisme.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 17 mai 2017 et à l’avenant signé le 19 décembre 2018. Cet
accord précise les conditions de réaménagement des financements octroyés aux salariés de la Caisse Régionale.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 17 mai 2017, pour une durée d’un mois, soit du 28 février au 31 mars 2019.
Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 28 février au 31 mars 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à Bois-Guillaume, le 27 février 2019
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
Le Directeur des Ressources Humaines Communication et Mutualisme
