Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Avenant à l'accord du 27 février 2019 relatif aux : -Remboursement des frais professionnels -Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail
Application de l'accord Début : 01/03/2021 Fin : 30/04/2021
Avenant à l'accord du 27 février 2019 relatif aux : -Remboursement des frais professionnels -Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre des trajets domicile-travail
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par …., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:
C.F.T.C. représentée par
:
C.G.T. représentée par
:
S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 27 février 2019 et applicable du 1er mars 2019 au 28 février 2021.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire dans tous ses termes les dispositions de cet accord pour une durée de 2 mois, soit du 1er mars 2021 au 30 avril 2021. Article 2 : Durée de l’accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er mars 2021 au 30 avril 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique. Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’intranet.
Fait à Bois-Guillaume, le 19 février 2021
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
