La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CHARENTE-PERIGORD, dont le Siège est à SOYAUX, rue d’Epagnac, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales signataires,
d’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif au travail à distance a été signé au sein de la Caisse régionale, le 19 février 2024. Cet accord, conclu pour une durée déterminée, arrive à échéance le 1er mars 2026. Les parties au présent avenant ont souhaité prolonger la durée d’application de cet accord afin de maintenir le dispositif de travail à distance en vigueur dans les conditions qu’il prévoit. Le présent avenant a donc pour objet de proroger la durée de l’accord.
ARTICLE 1. PROROGATION DE L’ACCORD
Les parties conviennent de reconduire l’accord d’entreprise relatif au travail déplacé en toutes ses dispositions, et ce jusqu’au 31 décembre 2026. En conséquence, l’accord continuera à s’appliquer et à produire l’ensemble de ses effets jusqu’à cette date. Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent ainsi inchangées.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS DIVERSES
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 2 mars 2026. Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme prévu le 31 décembre 2026.
Révision
Selon l’article L.2261-7-1 du code du travail, sont habilités à engager la procédure de révision :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’avenant a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales à la fois représentatives et signataires ou adhérentes de l’avenant ;
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives (signataires ou non de l’avenant).
La demande devra être adressée à l’ensemble des parties à la négociation. La direction convoquera alors les organisations syndicales dans un délai maximum de trois mois. Cependant, durant toute la période portant sur l’étude de la révision de l’avenant, les dispositions du présent avenant seront maintenues dans leur globalité et ne seront pas remises en cause dans leur principe. En cas d’accord et en application de l’article L.2261-8 du Code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Notification et dépôt légal
Le présent avenant fera l’objet des formalités légales de notification auprès des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé par la direction à la DDETS-PP Charente et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes d’Angoulême.
L’avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés et mis à leur disposition sur le portail interne RH.
Fait à SOYAUX, en 5 exemplaires, le 06 février 2026
Pour la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,
