CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556972601040

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES (T01624060630)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Avenant n°2 à l'accord sur le vote électronique (T01622002505)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES (T01620001032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T01619000395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (T01625061149)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• accord sur le compte épargne temps au sein de la caisse régionale (T01625061103)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE "DECES" (T01625060817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T01625060807)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord sur la mise en œuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction agricole (1% logement) (T01625060803)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le travail à distance (T01626061341)
  Début : 02/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap et la solidarité au sein de la Caisse régionale (T01624060180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social (T01622002649)
  Début : 17/12/2022 Fin : 17/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01623003142)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T01624060271)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T01624060176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (T01622002513)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (T01622002511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T01621002113)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction (T01624060190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord d'entreprise relatif au 1% logement (T01621002114)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (T01621002129)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T01621002130)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD (T01623003076)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MOBILITÉS (T01620001599)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap (T01620001558)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01620001202)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T01622002327)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (T01619000890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (T01619000777)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T01619000389)
  Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (T01619000396)
  Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (T01618000131)
  Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord NAO (T01621001748)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNES EN FIN DE CARRIERE GRACE A LA RETRAITE PROGRESSIVE (T01621001639)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°2 A L’ACCORD REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T01620001601)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T01620001600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Avenant n°2 à l'accord sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction agricole (1% logement) (T01620001559)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (T01620001033)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE (1% LOGEMENT) (T01620001034)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE (1% LOGEMENT) (T01618000385)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T01618000100)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Un accord d'entrepriserelatif à l a gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (A01618002000)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD (T01620001179)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T01620001031)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (T01620001035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (T01618000386)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compéten (T01618000008)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• L'avenant à l'accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle. (A01618002001)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX (T01618000132)
  Début : 10/12/2018 Fin : 18/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD