Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE (1% LOGEMENT)

49 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

Le 12/12/2018

• Autre, précisez

• CGT
• CFE-CGC
• SOLIDAIRES

ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE

(1% LOGEMENT)

ENTRE :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CHARENTE-PERIGORD, dont le Siège est à SOYAUX (16 800),  28– 30, rue d’Epagnac, représentée par XXX, Directeur Général,

d’une part,

et les Organisations Syndicales signataires,

d’autre part,

PREAMBULE :

Le présent accord est conclu au sein du Crédit Agricole Charente Périgord, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, modifiée par la loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, et le décret d'application n° 2007-943 du 15 mai 2007.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’entreprise est tenue d’investir, chaque année, dans le cadre de l’effort de construction, 0,45% de la masse salariale afférente aux rémunérations versées aux salariés sous contrat à durée indéterminée au cours de l’exercice civil écoulé.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’affectation de cette participation communément appelé « 1% logement ».

• Article préliminaire : objectif d’utilisation de l’enveloppe

Les parties au présent accord souhaitent utiliser l’enveloppe « 1% logement » de la manière suivante :

• l’octroi de prêts consentis directement par l’entreprise à ses salariés à hauteur de 85% de l’enveloppe ;
• l’octroi d’aides allouées directement par l’entreprise à ses salariés à hauteur de 15% de l’enveloppe ;
• en fin d’année, le solde de l’enveloppe, non versé aux salariés de l’entreprise sous forme d’aides ou de prêts, sera versé à l’organisme collecteur mentionné à l’article L 313-19 du Code de la construction et de l’habitation

Article 1 : les prêts consentis aux salariés

Article 1-1 : Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des prêts sont les salariés titulaires ayant au minimum 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date de la demande du prêt (le salarié devra être présent à la date d’octroi du prêt).

Article 1-2 : Objet du financement :

L’objet du financement devra être :

• l’achat d’un logement neuf ou ancien,
• l’acquisition d’un terrain pour la construction,
• la construction avec ou sans acquisition de terrain,
• la rénovation d’un logement.

Le bien concerné devra impérativement constituer la résidence principale.

Concernant les travaux de rénovation, il est convenu que ce sont ceux définis par l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux (cf annexe 1).
Les travaux de rénovation sont :

• les travaux ayant pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes minimales d’habitabilité définies au sein de l’arrêté ;
• les travaux destinés à économiser l’énergie ;
• les travaux destinés à l’amélioration de la vie quotidienne, y compris les travaux d’adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées.

Sont donc exclus les travaux relatifs à la rénovation des parties communes des immeubles.
Article 1-3 : lieu d’investissement et notion de zone rurale :

Les demandes de financement doivent concourir à la réalisation de l’aide à l’acquisition, la construction ou la rénovation de logement par priorité en zone rurale, compte tenu des besoins exprimés par les salariés.
A défaut de définition légale ou réglementaire de la zone rurale, la définition fournie par l’INSEE apparaît comme objective et pertinente. Les parties conviennent donc de retenir la définition de l’INSEE traduite dans un tableau publié par l’INSEE, à ce jour actualisé en 2010, précisant pour chaque commune de France, le type de commune : urbaine ou rurale (cf annexe 2).
Ce sont donc les zones urbaines et rurales expressément définies par l’INSEE qui seront prises en compte pour l’octroi des prêts.

Les parties conviennent que dans l’hypothèse où des dispositions viendraient modifier la notion de zone rurale ultérieurement à la signature du présent accord, les dispositions s’appliqueront de droit, dès leur entrée en vigueur et sans qu’il soit besoin de rédiger un avenant au présent accord.
Les prêts consentis antérieurement ne pourront en aucun cas être remis en cause.

Article 1-4 : Montant maximal du prêt :

Le montant maximal du prêt sera de 8 000 € par salarié. La direction, après avis auprès de la commission 1% logement, pourra fixer un montant de prêt différent en fonction de la demande constatée. A défaut d’accord, le montant de 8 000 € sera maintenu.



Article 1-5 : Taux, durée et conditions de prêt :

Les prêts sont consentis pour une durée pouvant aller de 10 ans minimum à 20 ans maximum.

Le taux appliqué est de 1 % hors assurances.

Les accessoires du prêt 1% logement (frais de dossier, garantie, assurance-décès…) sont identiques à ceux des prêts « tout habitat » (PTH) consentis aux salariés de la Caisse Régionale.

En outre :

• l’investissement doit être un investissement à venir : la demande de prêt doit être antérieure au fait générateur ;
• l’accord est donné par le service en charge de la gestion des prêts, sur la base de l’enveloppe disponible et dans la limite de celle-ci ;
• le déblocage des fonds ne pourra intervenir que sur présentation des justificatifs ;
• les travaux de rénovation devront être réalisés par des professionnels.

Pour les demandes de financement concernant des travaux de rénovation de la résidence principale, le salarié devra fournir un devis précis et détaillé indiquant les travaux envisagés puis devra communiquer à l’entreprise la facture acquittée correspondante, dans un délai de 3 mois.

Il est précisé que les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée au service gestionnaire.

Article 1-6 : Nature du prêt :

Les prêts consentis aux salariés sont des prêts à taux fixe, amortissables mensuellement et ne sont pas considérés comme des accessoires du contrat de travail.
Dès lors, les modifications du contrat de travail n’ont pas d’incidence sur le montant et les modalités du prêt accordé. Le taux particulier accordé au salarié au titre du « 1% logement », sera maintenu en cas de rupture du contrat de travail.

Article 2 : Les aides directes

Il est rappelé qu’aux termes de l’article R 716-32 du code rural , si les modalités et les conditions ont été préalablement prévues par un accord collectif, « le solde peut être acquitté (….) sous forme de versement d’aides directes des employeurs à leurs salariés en vue, soit de l’acquisition, de la construction, de la rénovation d’un logement ou de l’acquisition d’un terrain pour leur résidence principale en zone rurale, soit de permettre d’assurer leur accès ou leur maintien dans un logement locatif, y compris par des dépenses d’accompagnement social ».

Le présent article précise les conditions d’octroi des aides accordées aux salariés. Ces aides concernent les salariés engageant des dépenses dans le cadre de l’accès à un logement locatif ainsi que les salariés réalisant d’une part, des travaux d’adaptation de leur résidence principale aux besoins des personnes handicapées et d’autre part, des travaux de rénovation encourageant les équipements et énergies concourant au développement durable.

Article 2-1 : les aides directes permettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif

Article 2-1-1 : Bénéficiaires :

Les salariés bénéficiaires sont les salariés en contrat à durée indéterminée changeant de résidence principale, dans le cadre du locatif, pour des raisons personnelles ou dans le cadre d’une mobilité professionnelle.

Il est distingué deux catégories de bénéficiaires en matière d’aides directes :

• les salariés de la Caisse Régionale changeant de résidence principale pour des raisons personnelles ;
• les salariés de la Caisse Régionale effectuant une mobilité professionnelle sur le territoire couvert par l’entreprise.

Dans les deux cas, aucune condition d’ancienneté ne sera requise.


Les demandes faites dans le cadre d’une mobilité professionnelle devront être adressées :

• moins de 6 mois après l’embauche du salarié de la Caisse Régionale, en cas de mobilité externe ;
• moins de 6 mois après le changement d’affectation géographique du salarié de la Caisse Régionale en cas de mobilité interne.

Les demandes de prises en charge devront être adressées à la Direction des Ressources Humaines.




Article 2-1-2 : Types d’aides :

Les aides consenties par la Caisse Régionale, pour la location, prendront la forme :

• d’une prise en charge des frais de déménagement sur présentation d’une facture ;
• d’une prise en charge des frais d’agence ;
• de la prise en charge d’un double loyer (pour le loyer le plus élevé des deux).
• de la prise en charge du premier mois de loyer.

Les aides seront accordées dans les limites définies ci-après et sous réserve de produire les pièces justifiant de la réalité des dépenses engagées.

Article 2-1-3 : Montant de l’aide :

Le montant de l’aide par salarié ne pourra pas excéder 1 500 €.
Les aides seront accordées dans la limite des frais réellement engagés et après déduction des sommes déjà remboursées par d’autres organismes.

Article 2-1-4 : Conditions d’octroi des aides directes

Les aides seront accordées au fur et à mesure des demandes et sur présentation de justificatifs datant de moins de 6 mois et dans la limite de l’enveloppe disponible. L’aide ne pourra être versée qu’une seule fois par an et par salarié.

Article 2-2 : les aides directes relatives aux travaux d’adaptation aux besoins des personnes handicapées

Article 2-2-1 : Les bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires sont les salariés en contrat à durée indéterminée effectuant des travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement permettant leur maintien à leur domicile ou le maintien des personnes handicapées vivant avec eux. Le domicile, que le salarié en soit le locataire ou le propriétaire, devra constituer sa résidence principale.

Article 2-2-2 : Objet de l’aide

En application d’une réponse du ministère de l’agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2008, la liste des travaux de rénovation sont ceux fixés par l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux. En effet, le ministère a précisé que cet arrêté s’appliquait tant au régime général qu’au régime agricole.
Les travaux sont donc les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement définis au 2), B, de l’annexe III de l’arrêté du 30 décembre 1987 :

• Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ;
• Construction d'une rampe ;
• Suppression de marches, de seuils et de ressauts ;
• Suppression ou modification de murs, cloisons et placards ;
• Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;
• Amélioration des revêtements de sol ;
• Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
• Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
• Modification des volets et fenêtres ;
• Alerte à distance (équipement et branchement).

Article 2-2-3 : Montant de l’aide

Le montant de l’aide par salarié ne pourra excéder 4000 €.

Article 2-2-4 : Conditions d’octroi des aides directes
Le salarié devra fournir un devis précis indiquant les travaux de rénovation envisagés puis transmettre la facture acquittée à l’entreprise. Le salarié devra également communiquer à l’entreprise un document justifiant du handicap de la personne vivant avec elle.
Le salarié locataire produira l’accord de son propriétaire à la réalisation des travaux concernés par les présentes aides.

Article 2-2-5 : Priorité aux logements situés en zone rurale :

Les aides versées en vue de la rénovation de la résidence principale devront concerner par priorité des logements en zone rurale, compte tenu des besoins exprimés par les salariés. La notion de zone rurale est celle définie à l’article 1-3 du présent accord.

2-3 : Les aides directes relatives aux travaux de rénovation encourageant les équipements et énergies concourant au développement durable

Article 2-3-1 : Les bénéficiaires

Les salariés bénéficiaires sont les salariés titulaires ayant au minimum un an d’ancienneté sans interruption à la date de la demande de l’aide directe.

Article 2-3-2 : Objet de l’aide

Cette aide directe concerne les travaux de rénovation de la résidence principale qui visent à encourager les équipements et énergies concourant au développement durable.
Le bien faisant l’objet de travaux de rénovation doit impérativement constituer la résidence principale du salarié.
Le salarié devra en outre en être le propriétaire. Les logements locatifs n’entrent donc pas dans le champ d’application de la présente aide directe.

Il est entendu que les travaux sont ceux fixés aux 2. 1° a), b), c), e) et f) de l’article 244 quater U du Code général des impôts et ce, dans les limites négociées par les parties au présent accord :

• Les travaux d’isolation thermique prévus au 2. 1° a), b), c) de l’article 244 quater U du Code général des impôts

Les travaux d’isolation thermique éligibles à l’aide et retenus par les négociateurs du présent accord sont :

• les toits
• les murs donnant sur l’extérieur
• les parois vitrées
• les portes donnant sur l’extérieur

• Les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable tels que prévu au 2. 1° e) de l’article 244 quater U du Code général des impôts

Les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable éligibles à l’aide et retenus par les négociateurs du présent accord sont :

• Les équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires

• Les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable tels que prévu au 2. 1° f) de l’article 244 quater U du Code général des impôts

Les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable éligibles à l’aide et retenus par les négociateurs au présent accord sont :

• Les chauffe-eau solaires
• Les chauffe-eau thermodynamiques

2-3-3 : Montant de l’aide

Le montant de l’aide versé au salarié ne pourra pas excéder une prise en charge de 40% de la dépense nette (matériel et main d’œuvre) dans la limite de 1500€.

2-3-4 : Conditions d’octroi des aides directes

Afin d’obtenir une prise en charge des frais engagés dans le cadre de ces travaux de rénovation, le salarié devra fournir un devis détaillé indiquant les travaux de rénovation envisagés puis transmettre la facture acquittée à l’entreprise dans un délai de 3 mois.

La facture devra indiquer :
- le montant pour l’acquisition du matériel
- le montant de la main d’œuvre
La facture devra en outre être établie par un artisan ou une entreprise détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

L’aide ne pourra être versée qu’une seule fois par salarié durant la durée d’application du présent accord.
Lorsque deux salariés ont la même résidence principale, une seule aide pourra être versée.

Il est précisé que les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée au service gestionnaire.

2-3-5 : Priorité aux logements situés en zone rurale 

Les aides versées en vue de la rénovation de la résidence principale devront concerner par priorité des logements en zone rurale, compte tenu des besoins exprimés par les salariés. La notion de zone rurale est celle définie à l’article 1-3 du présent accord.

Article 3 : Non dépassement de l’obligation de versement

L’octroi d’aides directes ou de prêts ne pourra pas avoir pour effet d’augmenter le montant global des obligations de la Caisse Régionale relatif au « 1% logement ».

Article 4 : Le versement du solde de l’enveloppe à l’organisme collecteur

Les parties conviennent de verser, à l’organisme collecteur mentionné à l’article L313-19 du Code de la construction et de l’habitation, une somme correspondante au solde de l’enveloppe annuelle « 1% logement » non versée aux salariés de l’entreprise. Ce versement s’effectuera en fin d’année, avant le 31 décembre.
En tout état de cause, ce versement ne pourra pas avoir pour effet d’augmenter le montant global de l’obligation légale de la Caisse Régionale.

Enfin, un point sera fait au plus tard le 10 décembre de chaque année sur les sommes versées par la Caisse Régionale, dans le cadre des prêts et des aides directes et ce, afin de verser, le cas échéant, le complément à l’organisme collecteur avant le 31 décembre de l’année en cours.

Article 5 : Information du personnel

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, une communication sera réalisée auprès des salariés de la Caisse Régionale afin de les informer sur les dispositifs auxquels ils peuvent avoir recours en vertu du présent accord.
Cette communication figurera à la fois dans les espaces « RH » et « bancaires » de l’intranet de la Caisse régionale.

Article 6 : Le suivi de la mise en œuvre du 1 % logement 

Afin de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord, un suivi est réalisé chaque année au sein de la Commission de suivi des accords locaux prévue à l’article 3-2 de l’accord relatif à l’organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social.

Le bilan réalisé auprès de la commission de suivi, est transmis à la Commission 1% logement du Comité Social et Economique afin de lui permettre d’instruire les avis que le CSE est amené à rendre.

La Commission restitue le résultat de ses travaux d’instruction en réunion plénière du CSE, permettant ainsi à ce dernier, de rendre un avis motivé lors de la consultation traditionnelle sur la politique sociale de l’entreprise.

Article 7 : Durée :

Le présent accord est signé pour une durée de trois ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et cessera définitivement de produire ses effets le 31 décembre 2021, date à laquelle il ne pourra produire ses effets comme un accord collectif à durée indéterminée.

Article 8 : Dispositions diverses :

ADHESION

Toute organisation syndicale non signataire peut décider d’adhérer, à tout moment et sans réserve au présent accord.

Cette adhésion devra être notifiée à la direction par lettre recommandée avec AR, à charge pour cette dernière d’informer les autres organisations syndicales signataires et non signataires.

Le présent accord constituant un tout indivisible, l’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative non signataire de l’accord initial emporte l’adhésion sur l’ensemble des dispositions en vigueur à la date de ladite adhésion.

REVISION

Chaque partie pourra, à tout moment, formuler une demande de révision.

Cette demande devra être adressée à l’ensemble des parties à la négociation. La direction convoquera alors les organisations syndicales dans un délai maximum de trois mois.
Cependant, durant toute la période portant sur l’étude de la révision de l’accord, les dispositions du présent accord seront maintenues dans leur globalité et ne seront pas remises en cause dans leur principe.

En cas d’accord et en application de l’article L.2261-8 du Code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

NOTIFICATION ET DEPOT LEGAL

Le présent accord fera l’objet des formalités légales de notification auprès des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé par la direction à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi - Unité Territoriale de la Charente et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Angoulême.

L’accord sera diffusé à l’ensemble des salariés et mis à leur disposition sur le réseau intranet.

Fait à Soyaux en 5 exemplaires, le 12 décembre 2018

Pour la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,

XXX,
Directeur Général,




Pour la Délégation Syndicale,

CGT/UGICT-CGT (signataire)




SNECA (signataire)




SUD (signataire)

• ANNEXE 1

Arrêté 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux finançables en PALULOS

Arrêté 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment la section première du chapitre III du titre II du livre III ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 28,
Arrête :
Art. 1 - Pour l'application de l'article R. 323-3 du code de la construction et de l'habitation, peuvent bénéficier de la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux :
1. Les travaux ayant pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes minimales d'habitabilité définies en annexe I A du présent arrêté et les travaux prioritaires portant sur le bâtiment définis en annexe I B dudit arrêté ;
2. Les travaux destinés à économiser l'énergie. La liste de ces travaux figure en annexe II du présent arrêté ;
3.
a) Les travaux destinés à la réalisation d'économies de charges, au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles, y compris les travaux de renforcement des portes d'entrée des logements, ainsi que les travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logements. La liste de ces travaux figure en annexe III A du présent arrêté ;
b) Les autres travaux destinés à l'amélioration de la vie quotidienne, y compris les travaux d'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et des personnes âgées. La liste de ces travaux figure en annexe III B du présent arrêté.
Art. 2 - Sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration, aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I A du présent arrêté.
Art. 3 - Ne peuvent être financés les travaux entrepris sur des immeubles faisant l'objet d'une interdiction d'habiter prononcée en application de l'article L. 28 du code de la santé publique.
Art. 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Art. 5 - L'arrêté du 30 septembre 1977 relatif à la nature des travaux exécutés par les propriétaires du parc social sur leur patrimoine locatif, l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux travaux d'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale pouvant donner lieu à l'attribution d'une subvention, l'arrêté du 25 novembre 1985 relatif à la nature des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne et l'arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne sont abrogés à compter du 1er janvier 1988.
Art. 6 - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe I

• A. - Normes minimales d'habitabilité

• 1. Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble

1.1. Etanchéité.
Les sols, murs, seuils, plafonds, sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
1.2. Parties communes.
Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien.
La couverture est étanche. Les souches de cheminées, les gouttières, les chéneaux, les descentes d'eau pluviale et les ouvrages accessoires sont en bon état.
Les menuiseries extérieures sont étanches et en bon état.
Les cours et courettes, les accès et les circulations en cave, ainsi que les combles sont dégagés et en bon état d'entretien.
1.3. Canalisations.
Les canalisations d'eau, les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux-vannes.
Les canalisations d'eau potable desservant les logements assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchées au réseau public de distribution s'il existe ; en cas contraire, elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

• 2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées

2.1. Normes dimensionnelles.
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil, et des pièces de service telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Il comporte au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisances), un coin-cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.
Un local à usage d'habitation ne comportant pas d'équipement destiné à faire la cuisine est considéré comme une pièce isolée.
La surface habitable d'un logement est égale ou supérieure à 16 mètres carrés, celle d'une pièce isolée à 9 mètres carrés.
La moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 mètres carrés au moins ; aucune de ces pièces n'ayant une surface inférieure à 7 mètres carrés.
La surface habitable d'un logement ou d'une pièce est la surface de plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cage d'escaliers, gaines, ébrasement de portes et de fenêtres.
La hauteur sous plafond des pièces principales, des pièces isolées et de la cuisine est égale au moins à 2,30 mètres.
2.2. Ouverture et ventilation.
Toutes les pièces principales des logements et les pièces isolées sont pourvues d'ouverture donnant à l'air libre.
La ventilation des logements et des pièces isolées est générale et permanente. Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet d'aisances, la salle d'eau, ne dispose pas de fenêtre, il doit être pourvu d'un système d'évacuation de l'air vicié débouchant à l'extérieur du bâtiment, tel que gaine de ventilation à tirage naturel (verticale) ou mécanique (horizontale ou verticale), complétée éventuellement par des dispositifs de ventilation dans les pièces principales.
2.3. Installation de la cuisine ou du coin-cuisine.
La pièce à usage de cuisine ou le coin-cuisine comportent un évier avec siphon, raccordé à une chute d'eau usée, sur lequel est installée l'eau potable (chaude et froide).
La pièce à usage de cuisine ou le coin-cuisine est aménagé de manière à pouvoir recevoir un appareil de cuisson (à gaz ou électrique) suivant les conditions réglementaires en vigueur ou possèdent un conduit d'évacuation de fumée en bon état.
2.4. Installation du gaz et de l'électricité.
Les nouvelles canalisations de gaz et la ventilation des pièces où le gaz est utilisé sont conformes aux textes réglementaires en vigueur.
Le logement ou la pièce isolée est pourvu d'une alimentation électrique, conforme aux besoins normaux de l'utilisateur d'un local d'habitation.
2.5. Equipement sanitaire.
Tout logement comporte :
Un w.-c. intérieur, avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d'eau peut être remplacée par un simple effet d'eau;Dans les logements de plus de deux pièces principales, le w.-c. est séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas par un sas;
Une salle d'eau avec installation d'une baignoire ou d'une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.
Toutefois, les logements d'une ou deux pièces principales pourront ne comporter qu'une pièce où est situé un w.-c. avec cuvette à l'anglaise et chasse d'eau ne communiquant pas directement avec la cuisine ainsi qu'un lavabo avec eau chaude et froide ou une salle d'eau (ou un coin-douche) situés à l'étage ou à un demi-palier de distance.
La pièce isolée est équipée au minimum d'un lavabo avec eau courante chaude et froide et comporte l'usage d'un cabinet d'aisances collectif, situé à l'étage ou à un demi-palier de distance et desservant au plus cinq chambres.
2.6. Chauffage.
Les équipements de chauffage, à l'exception de certains appareils dont la conception l'interdit, comportent un dispositif de réglage automatique de température.
Si le logement ou la pièce isolée n'est pas pourvu de chauffage central individuel ou collectif, il doit cependant comporter:
a) Dans les logements de moins de trois pièces principales, un dispositif, en sus des appareils nécessaires à la cuisine, choisi parmi les suivants:
Poêle à charbon, mazout ou bois raccordé à un conduit d'évacuation de fumée. Si l'installation existe, son bon état de fonctionnement doit être vérifié;
Radiateur à gaz fixe avec évacuation des gaz brûlés par ventouse ou raccordement à un conduit d'évacuation des gaz brûlés;
Un appareil électrique fixe.
b) Dans les logements de trois ou quatre pièces principales, deux dispositifs au moins, si possible du même type.
c) Dans les logements de cinq pièces principales et plus, trois dispositifs au moins, si possible du même type.
La pièce isolée est pourvue de l'un des dispositifs énumérés ci-dessus.
Ces dispositifs permettront d'assurer une température suffisante dans chacune des pièces.

• B. - Travaux prioritaires portant sur le bâtiment

Il s'agit de travaux justifiés, notamment :
par des considérations de salubrité ou de sécurité : reprise des malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades;
par la restructuration de logements;
par la modification des volumes bâtis et de l'aspect des bâtiments : création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de constructions.

• Annexe II: Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements

Amélioration du rendement de chauffage
Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal...) (note 1) .
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.
Comptage et équilibrage de chauffage
Achat et pose d'appareil permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements collectifs).
Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.
Régulation du chauffage
Achat et pose d'un système de régulation, ou d'appareils améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiment, des divers locaux (robinets thermostatiques, etc.).
Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles
Achat et pose de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie, énergie solaire...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur).
Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.
Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment
Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert : toiture sur comble, toiture terrasse, murs en façades en pignon.
Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de vitrages peu émissifs, de survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs.
Modification tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs d'un volume par heure (bouches auto réglables, changement de fenêtres, pose de joints, etc.).

• Annexe III

• A. - Travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne

1° Les travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles ;
2° Les travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures, notamment ceux relatifs aux accès, à la protection des parties inférieures des immeubles, à la sécurité des ascenseurs et à la sécurité dans les parties d'immeubles en sous-sol ;
3° Les travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers, notamment :
décoration et amélioration des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, de leurs façades et halls d'entrée, installation de panneaux signalétiques ;
aménagements nécessaires aux télécommunications ;
création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs ;
aménagement de la circulation piétonne ou automobile et des aires de stationnement ;
création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels ;
4° Les travaux de renforcement des portes d'entrée des logements ;
5° Les travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logements, notamment :
création de chauffage central individuel ou collectif et d'installations de distribution d'eau chaude ;
amélioration ou complément des équipements de confort ;
amélioration du confort acoustique dans les logements.

• B. - Principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite

Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques, personnes âgées ou à mobilité réduite.

• 1) Travaux d'accessibilité de l'immeuble.

a) Cheminement extérieur :
Elargissement du cheminement et du portail d'entrée ;
Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ;
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant, par exemple ;
Installation de mains courantes.
b) Elargissement ou aménagement de places de parking.
c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, élargissement des couloirs ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, de seuils, de ressauts ou d'autres obstacles ;
Amélioration de revêtement de sol ;
Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de personnes handicapées (monte-malades, plate-forme ou appareil élévateur, par exemple) ;
Modification des boîtes aux lettres et divers systèmes de commandes.

• 2) Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.

Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de marches, de seuils et de ressauts ;
Suppression ou modification de murs, cloisons et placards ;
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;
Amélioration des revêtements de sol ;
Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
Modification des volets et fenêtres ;
Alerte à distance (équipement et branchement).





















































ANNEXE 2

Département - commune (code géographique)

HYPERLINK "file:///P:\Affaires sociales\1 %25 LGT\NEGO 2012\PROJET D'ACCORD\LISTE DES COMMUNES\Liste INSEE des communes 16 et 24.xls" \l "RANGE!def_commune%23RANGE!def_commune"Libellé de la commune

Région
Département

HYPERLINK "file:///P:\Affaires sociales\1 %25 LGT\NEGO 2012\PROJET D'ACCORD\LISTE DES COMMUNES\Liste INSEE des communes 16 et 24.xls" \l "RANGE!def_code_UU%23RANGE!def_code_UU"Code géographique de l'unité urbaine

HYPERLINK "file:///P:\Affaires sociales\1 %25 LGT\NEGO 2012\PROJET D'ACCORD\LISTE DES COMMUNES\Liste INSEE des communes 16 et 24.xls" \l "RANGE!def_UU%23RANGE!def_UU"Libellé de l'unité urbaine

Type de commune
16001
Abzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16002
Les Adjots
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16003
Agris
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16004
Aignes-et-Puypéroux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16005
Aigre
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16007
Alloue
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16008
Ambérac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16009
Ambernac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16010
Ambleville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16011
Anais
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16012
Angeac-Champagne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16013
Angeac-Charente
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16014
Angeduc
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16015
Angoulême
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16016
Ansac-sur-Vienne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16017
Anville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16018
Ars
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16019
Asnières-sur-Nouère
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16020
Aubeterre-sur-Dronne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16021
Aubeville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16023
Aunac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16024
Aussac-Vadalle
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16025
Baignes-Sainte-Radegonde
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16026
Balzac
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16027
Barbezières
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16028
Barbezieux-Saint-Hilaire
54
16
16107
Barbezieux-Saint-Hilaire
URBAIN
16029
Bardenac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16030
Barret
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16031
Barro
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16032
Bassac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16033
Bayers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16034
Bazac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16035
Beaulieu-sur-Sonnette
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16036
Bécheresse
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16037
Bellon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16038
Benest
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16039
Bernac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16040
Berneuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16041
Bessac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16042
Bessé
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16043
Bignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16044
Bioussac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16045
Birac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16046
Blanzac-Porcheresse
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16047
Blanzaguet-Saint-Cybard
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16048
Boisbreteau
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16049
Bonnes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16050
Bonneuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16051
Bonneville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16052
Bors (Canton de Montmoreau-Saint-Cybard)
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16053
Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde)
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16054
Le Bouchage
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16055
Bouëx
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16056
Bourg-Charente
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16057
Bouteville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16058
Boutiers-Saint-Trojan
54
16
16401
Cognac
URBAIN
16059
Brettes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16060
Bréville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16061
Brie
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16062
Brie-sous-Barbezieux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16063
Brie-sous-Chalais
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16064
Brigueuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16065
Brillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16066
Brossac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16067
Bunzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16068
Cellefrouin
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16069
Cellettes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16070
Chabanais
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16071
Chabrac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16072
Chadurie
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16073
Chalais
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16074
Challignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16075
Champagne-Vigny
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16076
Champagne-Mouton
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16077
Champmillon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16078
Champniers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16079
Chantillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16081
La Chapelle
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16082
Charmant
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16083
Charmé
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16084
Charras
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16085
Chasseneuil-sur-Bonnieure
54
16
16103
Chasseneuil-sur-Bonnieure
URBAIN
16086
Chassenon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16087
Chassiecq
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16088
Chassors
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16089
Châteaubernard
54
16
16401
Cognac
URBAIN
16090
Châteauneuf-sur-Charente
54
16
16105
Châteauneuf-sur-Charente
URBAIN
16091
Châtignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16092
Chavenat
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16093
Chazelles
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16094
Chenommet
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16095
Chenon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16096
Cherves-Châtelars
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16097
Cherves-Richemont
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16098
La Chèvrerie
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16099
Chillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16100
Chirac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16101
Claix
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16102
Cognac
54
16
16401
Cognac
URBAIN
16103
Combiers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16104
Condac
54
16
16106
Ruffec
URBAIN
16105
Condéon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16106
Confolens
54
16
16102
Confolens
URBAIN
16107
Coulgens
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16108
Coulonges
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16109
Courbillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16110
Courcôme
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16111
Courgeac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16112
Courlac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16113
La Couronne
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16114
Couture
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16115
Cressac-Saint-Genis
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16116
Criteuil-la-Magdeleine
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16117
Curac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16118
Deviat
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16119
Dignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16120
Dirac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16121
Douzat
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16122
Ébréon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16123
Échallat
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16124
Écuras
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16125
Édon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16127
Empuré
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16128
Épenède
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16129
Éraville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16130
Les Essards
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16131
Esse
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16132
Étagnac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16133
Étriac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16134
Exideuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16135
Eymouthiers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16136
La Faye
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16137
Feuillade
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16138
Fléac
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16139
Fleurac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16140
Fontclaireau
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16141
Fontenille
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16142
La Forêt-de-Tessé
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16143
Fouquebrune
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16144
Fouqueure
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16145
Foussignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16146
Garat
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16147
Gardes-le-Pontaroux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16148
Genac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16149
Genouillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16150
Gensac-la-Pallue
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16151
Genté
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16152
Gimeux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16153
Gondeville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16154
Gond-Pontouvre
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16155
Les Gours
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16156
Gourville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16157
Le Grand-Madieu
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16158
Grassac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16160
Guimps
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16161
Guizengeard
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16162
Gurat
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16163
Hiersac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16164
Hiesse
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16165
Houlette
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16166
L'Isle-d'Espagnac
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16167
Jarnac
54
16
16108
Jarnac
URBAIN
16168
Jauldes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16169
Javrezac
54
16
16401
Cognac
URBAIN
16170
Juignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16171
Juillac-le-Coq
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16172
Juillaguet
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16173
Juillé
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16174
Julienne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16175
Jurignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16176
Lachaise
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16177
Ladiville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16178
Lagarde-sur-le-Né
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16179
Lamérac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16180
Laprade
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16181
Lessac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16182
Lesterps
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16183
Lésignac-Durand
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16184
Lichères
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16185
Ligné
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16186
Lignières-Sonneville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16187
Linars
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16188
Le Lindois
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16189
Londigny
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16190
Longré
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16191
Lonnes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16192
Roumazières-Loubert
54
16
16101
Roumazières-Loubert
URBAIN
16193
Louzac-Saint-André
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16194
Lupsault
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16195
Lussac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16196
Luxé
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16197
La Magdeleine
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16198
Magnac-Lavalette-Villars
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16199
Magnac-sur-Touvre
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16200
Maine-de-Boixe
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16201
Mainfonds
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16202
Mainxe
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16203
Mainzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16204
Malaville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16205
Manot
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16206
Mansle
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16207
Marcillac-Lanville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16208
Mareuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16209
Marillac-le-Franc
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16210
Marsac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16211
Marthon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16212
Massignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16213
Mazerolles
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16214
Mazières
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16215
Médillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16216
Mérignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16217
Merpins
54
16
16401
Cognac
URBAIN
16218
Mesnac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16220
Les Métairies
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16221
Mons
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16222
Montboyer
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16223
Montbron
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16224
Montchaude
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16225
Montemboeuf
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16226
Montignac-Charente
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16227
Montignac-le-Coq
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16228
Montigné
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16229
Montjean
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16230
Montmoreau-Saint-Cybard
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16231
Montrollet
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16232
Mornac
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16233
Mosnac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16234
Moulidars
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16236
Mouthiers-sur-Boëme
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16237
Mouton
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16238
Moutonneau
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16239
Mouzon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16240
Nabinaud
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16241
Nanclars
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16242
Nanteuil-en-Vallée
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16243
Nercillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16244
Nersac
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16245
Nieuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16246
Nonac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16247
Nonaville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16248
Oradour
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16249
Oradour-Fanais
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16250
Orgedeuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16251
Oriolles
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16252
Orival
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16253
Paizay-Naudouin-Embourie
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16254
Palluaud
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16255
Parzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16256
Passirac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16257
Péreuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16258
Pérignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16259
La Péruse
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16260
Pillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16261
Les Pins
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16262
Plaizac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16263
Plassac-Rouffiac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16264
Pleuville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16267
Poullignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16268
Poursac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16269
Pranzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16270
Pressignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16271
Puymoyen
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16272
Puyréaux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16273
Raix
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16274
Rancogne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16275
Ranville-Breuillaud
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16276
Reignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16277
Réparsac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16279
Rioux-Martin
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16280
Rivières
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16281
La Rochefoucauld
54
16
16104
La Rochefoucauld
URBAIN
16282
La Rochette
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16283
Ronsenac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16284
Rouffiac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16285
Rougnac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16286
Rouillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16287
Roullet-Saint-Estèphe
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16289
Roussines
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16290
Rouzède
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16291
Ruelle-sur-Touvre
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16292
Ruffec
54
16
16106
Ruffec
URBAIN
16293
Saint-Adjutory
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16294
Saint-Amant
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16295
Saint-Amant-de-Boixe
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16296
Saint-Amant-de-Bonnieure
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16297
Graves-Saint-Amant
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16298
Saint-Amant-de-Nouère
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16300
Saint-Angeau
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16301
Saint-Aulais-la-Chapelle
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16302
Saint-Avit
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16303
Saint-Bonnet
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16304
Saint-Brice
54
16
16401
Cognac
URBAIN
16306
Saint-Christophe
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16307
Saint-Ciers-sur-Bonnieure
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16308
Saint-Claud
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16309
Sainte-Colombe
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16310
Saint-Coutant
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16312
Saint-Cybardeaux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16314
Saint-Eutrope
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16315
Saint-Félix
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16316
Saint-Fort-sur-le-Né
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16317
Saint-Fraigne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16318
Saint-Front
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16320
Saint-Genis-d'Hiersac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16321
Saint-Georges
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16322
Saint-Germain-de-Confolens
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16323
Saint-Germain-de-Montbron
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16325
Saint-Gourson
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16326
Saint-Groux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16328
Saint-Laurent-de-Belzagot
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16329
Saint-Laurent-de-Céris
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16330
Saint-Laurent-de-Cognac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16331
Saint-Laurent-des-Combes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16332
Saint-Léger
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16334
Saint-Martial
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16335
Saint-Martin-du-Clocher
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16336
Saint-Mary
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16337
Saint-Maurice-des-Lions
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16338
Saint-Médard
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16339
Auge-Saint-Médard
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16340
Saint-Même-les-Carrières
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16341
Saint-Michel
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16342
Saint-Palais-du-Né
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16343
Saint-Preuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16344
Saint-Projet-Saint-Constant
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16345
Saint-Quentin-sur-Charente
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16346
Saint-Quentin-de-Chalais
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16347
Saint-Romain
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16348
Saint-Saturnin
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16349
Sainte-Sévère
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16350
Saint-Séverin
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16351
Saint-Simeux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16352
Saint-Simon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16353
Saint-Sornin
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16354
Sainte-Souline
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16355
Saint-Sulpice-de-Cognac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16356
Saint-Sulpice-de-Ruffec
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16357
Saint-Vallier
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16358
Saint-Yrieix-sur-Charente
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16359
Salles-d'Angles
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16360
Salles-de-Barbezieux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16361
Salles-de-Villefagnan
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16362
Salles-Lavalette
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16363
Saulgond
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16364
Sauvagnac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16365
Sauvignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16366
Segonzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16368
Sers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16369
Sigogne
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16370
Sireuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16371
Sonneville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16372
Souffrignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16373
Souvigné
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16374
Soyaux
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16375
Suaux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16376
Suris
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16377
La Tâche
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16378
Taizé-Aizie
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16379
Taponnat-Fleurignac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16380
Le Tâtre
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16381
Theil-Rabier
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16382
Torsac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16383
Tourriers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16384
Touvérac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16385
Touvre
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16386
Touzac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16387
Triac-Lautrait
54
16
16108
Jarnac
URBAIN
16388
Trois-Palis
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16389
Turgon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16390
Tusson
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16391
Tuzie
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16392
Valence
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16393
Vars
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16394
Vaux-Lavalette
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16395
Vaux-Rouillac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16396
Ventouse
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16397
Verdille
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16398
Verneuil
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16399
Verrières
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16400
Verteuil-sur-Charente
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16401
Vervant
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16402
Vibrac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16403
Le Vieux-Cérier
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16404
Vieux-Ruffec
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16405
Vignolles
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16406
Vilhonneur
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16408
Villebois-Lavalette
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16409
Villefagnan
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16410
Villegats
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16411
Villejésus
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16412
Villejoubert
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16413
Villiers-le-Roux
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16414
Villognon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16415
Vindelle
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16416
Vitrac-Saint-Vincent
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16417
Viville
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16418
Voeuil-et-Giget
54
16
16601
Angoulême
URBAIN
16419
Vouharte
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16420
Voulgézac
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16421
Vouthon
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16422
Vouzan
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16423
Xambes
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16424
Yviers
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
16425
Yvrac-et-Malleyrand
54
16
16000
Communes rurales du département 16
RURAL
24001
Abjat-sur-Bandiat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24002
Agonac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24004
Ajat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24005
Alles-sur-Dordogne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24006
Allas-les-Mines
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24007
Allemans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24008
Angoisse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24009
Anlhiac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24010
Annesse-et-Beaulieu
72
24
24107
Razac-sur-l'Isle
URBAIN
24011
Antonne-et-Trigonant
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24012
Archignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24013
Atur
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24014
Aubas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24015
Audrix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24016
Augignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24018
Auriac-du-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24019
Azerat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24020
La Bachellerie
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24021
Badefols-d'Ans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24022
Badefols-sur-Dordogne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24023
Baneuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24024
Bardou
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24025
Bars
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24026
Bassillac
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24027
Bayac
72
24
24201
Lalinde
URBAIN
24028
Beaumont-du-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24029
Beaupouyet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24030
Beauregard-de-Terrasson
72
24
24105
Le Lardin-Saint-Lazare
URBAIN
24031
Beauregard-et-Bassac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24032
Beauronne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24033
Beaussac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24034
Beleymas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24035
Belvès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24036
Berbiguières
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24037
Bergerac
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24038
Bertric-Burée
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24039
Besse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24040
Beynac-et-Cazenac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24041
Bézenac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24042
Biras
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24043
Biron
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24044
Blis-et-Born
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24045
Boisse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24046
Boisseuilh
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24047
La Boissière-d'Ans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24048
Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24050
Borrèze
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24051
Bosset
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24052
Bouillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24053
Boulazac
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24054
Bouniagues
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24055
Bourdeilles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24056
Le Bourdeix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24057
Bourg-des-Maisons
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24058
Bourg-du-Bost
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24059
Bourgnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24060
Bourniquel
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24061
Bourrou
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24062
Bouteilles-Saint-Sébastien
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24063
Bouzic
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24064
Brantôme
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24065
Breuilh
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24066
Brouchaud
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24067
Le Bugue
72
24
24103
Le Bugue
URBAIN
24068
Le Buisson-de-Cadouin
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24069
Bussac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24070
Busserolles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24071
Bussière-Badil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24073
Calès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24074
Calviac-en-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24075
Campagnac-lès-Quercy
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24076
Campagne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24077
Campsegret
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24079
Cantillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24080
Capdrot
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24081
Carlux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24082
Carsac-Aillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24083
Carsac-de-Gurson
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24084
Carves
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24085
La Cassagne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24086
Castelnaud-la-Chapelle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24087
Castels
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24088
Cause-de-Clérans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24089
Cazoulès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24090
Celles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24091
Cénac-et-Saint-Julien
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24092
Cendrieux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24093
Cercles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24094
Chalagnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24095
Chalais
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24096
Champagnac-de-Belair
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24097
Champagne-et-Fontaine
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24098
Champcevinel
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24099
Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24100
Champniers-et-Reilhac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24101
Champs-Romain
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24102
Chancelade
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24103
Le Change
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24104
Chantérac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24105
Chapdeuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24106
La Chapelle-Aubareil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24107
La Chapelle-Faucher
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24108
La Chapelle-Gonaguet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24109
La Chapelle-Grésignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24110
La Chapelle-Montabourlet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24111
La Chapelle-Montmoreau
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24113
La Chapelle-Saint-Jean
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24114
Chassaignes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24115
Château-l'Évêque
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24116
Châtres
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24117
Chavagnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24118
Chenaud
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24119
Cherval
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24120
Cherveix-Cubas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24121
Chourgnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24122
Cladech
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24123
Clermont-de-Beauregard
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24124
Clermont-d'Excideuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24126
Colombier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24127
Coly
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24128
Comberanche-et-Épeluche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24129
Condat-sur-Trincou
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24130
Condat-sur-Vézère
72
24
24105
Le Lardin-Saint-Lazare
URBAIN
24131
Connezac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24132
Conne-de-Labarde
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24133
La Coquille
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24134
Corgnac-sur-l'Isle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24135
Cornille
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24136
Coubjours
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24137
Coulaures
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24138
Coulounieix-Chamiers
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24139
Coursac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24140
Cours-de-Pile
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24141
Coutures
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24142
Coux-et-Bigaroque
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24143
Couze-et-Saint-Front
72
24
24201
Lalinde
URBAIN
24144
Creyssac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24145
Creysse
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24146
Creyssensac-et-Pissot
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24147
Cubjac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24148
Cunèges
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24150
Daglan
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24151
Doissat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24152
Domme
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24153
La Dornac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24154
Douchapt
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24155
Douville
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24156
La Douze
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24157
Douzillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24158
Dussac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24159
Échourgnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24160
Église-Neuve-de-Vergt
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24161
Église-Neuve-d'Issac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24162
Escoire
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24163
Étouars
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24164
Excideuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24165
Eygurande-et-Gardedeuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24166
Eyliac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24167
Eymet
72
24
24102
Eymet
URBAIN
24168
Plaisance
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24170
Eyvirat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24171
Eyzerac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24172
Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24174
Fanlac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24175
Les Farges
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24176
Faurilles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24177
Faux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24178
Festalemps
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24179
La Feuillade
72
24
00554
Brive-la-Gaillarde
URBAIN
24180
Firbeix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24181
Flaugeac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24182
Le Fleix
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24183
Fleurac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24184
Florimont-Gaumier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24186
Fonroque
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24188
Fossemagne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24189
Fougueyrolles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24190
Fouleix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24191
Fraisse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24192
Gabillou
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24193
Gageac-et-Rouillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24194
Gardonne
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24195
Gaugeac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24196
Génis
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24197
Ginestet
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24198
La Gonterie-Boulouneix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24199
Gout-Rossignol
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24200
Grand-Brassac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24202
Granges-d'Ans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24203
Les Graulges
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24204
Grèzes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24205
Grignols
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24206
Grives
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24207
Groléjac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24208
Grun-Bordas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24209
Hautefaye
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24210
Hautefort
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24211
Issac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24212
Issigeac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24213
Jaure
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24214
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24215
Jayac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24216
La Jemaye
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24217
Journiac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24218
Jumilhac-le-Grand
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24219
Labouquerie
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24220
Lacropte
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24221
Rudeau-Ladosse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24222
La Force
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24223
Lalinde
72
24
24201
Lalinde
URBAIN
24224
Lamonzie-Montastruc
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24225
Lamonzie-Saint-Martin
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24226
Lamothe-Montravel
72
24
00257
Castillon-la-Bataille
URBAIN
24227
Lanouaille
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24228
Lanquais
72
24
24201
Lalinde
URBAIN
24229
Le Lardin-Saint-Lazare
72
24
24105
Le Lardin-Saint-Lazare
URBAIN
24230
Larzac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24231
Lavalade
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24232
Lavaur
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24233
Laveyssière
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24234
Les Lèches
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24235
Léguillac-de-Cercles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24236
Léguillac-de-l'Auche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24237
Lembras
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24238
Lempzours
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24239
Ligueux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24240
Limeuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24241
Limeyrat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24242
Liorac-sur-Louyre
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24243
Lisle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24244
Lolme
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24245
Loubejac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24246
Lunas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24247
Lusignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24248
Lussas-et-Nontronneau
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24249
Manaurie
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24251
Manzac-sur-Vern
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24252
Marcillac-Saint-Quentin
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24253
Mareuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24254
Marnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24255
Marquay
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24256
Marsac-sur-l'Isle
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24257
Marsalès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24258
Marsaneix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24259
Maurens
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24260
Mauzac-et-Grand-Castang
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24261
Mauzens-et-Miremont
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24262
Mayac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24263
Mazeyrolles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24264
Ménesplet
72
24
00354
Montpon-Ménestérol
URBAIN
24266
Mensignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24267
Mescoules
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24268
Meyrals
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24269
Mialet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24270
Milhac-d'Auberoche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24271
Milhac-de-Nontron
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24272
Minzac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24273
Molières
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24274
Monbazillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24276
Monestier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24277
Monfaucon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24278
Monmadalès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24279
Monmarvès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24280
Monpazier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24281
Monsac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24282
Monsaguel
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24283
Monsec
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24284
Montagnac-d'Auberoche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24285
Montagnac-la-Crempse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24286
Montagrier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24287
Montaut
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24288
Montazeau
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24289
Montcaret
72
24
24101
Montcaret
URBAIN
24290
Montferrand-du-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24291
Montignac
72
24
24104
Montignac
URBAIN
24292
Montpeyroux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24293
Monplaisant
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24294
Montpon-Ménestérol
72
24
00354
Montpon-Ménestérol
URBAIN
24295
Montrem
72
24
24203
Saint-Astier
URBAIN
24296
Mouleydier
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24297
Moulin-Neuf
72
24
00354
Montpon-Ménestérol
URBAIN
24298
Mouzens
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24299
Mussidan
72
24
24204
Mussidan
URBAIN
24300
Nabirat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24301
Nadaillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24302
Nailhac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24303
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24304
Nantheuil
72
24
24108
Thiviers
URBAIN
24305
Nanthiat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24306
Nastringues
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24307
Naussannes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24308
Négrondes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24309
Neuvic
72
24
24106
Neuvic
URBAIN
24310
Nojals-et-Clotte
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24311
Nontron
72
24
24109
Nontron
URBAIN
24312
Notre-Dame-de-Sanilhac
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24313
Orliac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24314
Orliaguet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24316
Parcoul
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24317
Paulin
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24318
Paunat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24319
Paussac-et-Saint-Vivien
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24320
Payzac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24321
Pazayac
72
24
00554
Brive-la-Gaillarde
URBAIN
24322
Périgueux
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24323
Petit-Bersac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24324
Peyrignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24325
Peyrillac-et-Millac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24326
Peyzac-le-Moustier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24327
Pezuls
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24328
Piégut-Pluviers
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24329
Le Pizou
72
24
00354
Montpon-Ménestérol
URBAIN
24330
Plazac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24331
Pomport
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24333
Ponteyraud
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24334
Pontours
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24335
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24336
Prats-de-Carlux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24337
Prats-du-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24338
Pressignac-Vicq
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24339
Preyssac-d'Excideuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24340
Prigonrieux
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24341
Proissans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24343
Puymangou
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24344
Puyrenier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24345
Queyssac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24346
Quinsac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24347
Rampieux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24348
Razac-d'Eymet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24349
Razac-de-Saussignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24350
Razac-sur-l'Isle
72
24
24107
Razac-sur-l'Isle
URBAIN
24351
Ribagnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24352
Ribérac
72
24
24202
Ribérac
URBAIN
24353
La Rochebeaucourt-et-Argentine
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24354
La Roche-Chalais
72
24
00170
La Roche-Chalais - Saint-Aigulin
URBAIN
24355
La Roque-Gageac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24356
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24357
Rouffignac-de-Sigoulès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24359
Sadillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24360
Sagelat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24361
Saint-Agne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24362
Sainte-Alvère
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24363
Saint-Amand-de-Belvès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24364
Saint-Amand-de-Coly
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24365
Saint-Amand-de-Vergt
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24366
Saint-André-d'Allas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24367
Saint-André-de-Double
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24368
Saint-Antoine-Cumond
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24369
Saint-Antoine-d'Auberoche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24370
Saint-Antoine-de-Breuilh
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24371
Saint-Aquilin
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24372
Saint-Astier
72
24
24203
Saint-Astier
URBAIN
24373
Saint-Aubin-de-Cadelech
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24374
Saint-Aubin-de-Lanquais
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24375
Saint-Aubin-de-Nabirat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24376
Saint-Aulaye
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24377
Saint-Avit-de-Vialard
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24378
Saint-Avit-Rivière
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24379
Saint-Avit-Sénieur
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24380
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24381
Saint-Barthélemy-de-Bussière
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24382
Saint-Capraise-de-Lalinde
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24383
Saint-Capraise-d'Eymet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24384
Saint-Cassien
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24385
Saint-Cernin-de-Labarde
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24386
Saint-Cernin-de-l'Herm
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24388
Saint-Chamassy
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24389
Saint-Cirq
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24390
Saint-Crépin-d'Auberoche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24391
Saint-Crépin-de-Richemont
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24392
Saint-Crépin-et-Carlucet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24393
Sainte-Croix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24394
Sainte-Croix-de-Mareuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24395
Saint-Cybranet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24396
Saint-Cyprien
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24397
Saint-Cyr-les-Champagnes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24398
Saint-Estèphe
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24399
Saint-Étienne-de-Puycorbier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24401
Sainte-Eulalie-d'Ans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24402
Sainte-Eulalie-d'Eymet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24403
Saint-Félix-de-Bourdeilles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24404
Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24405
Saint-Félix-de-Villadeix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24406
Sainte-Foy-de-Belvès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24407
Sainte-Foy-de-Longas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24408
Saint-Front-d'Alemps
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24409
Saint-Front-de-Pradoux
72
24
24204
Mussidan
URBAIN
24410
Saint-Front-la-Rivière
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24411
Saint-Front-sur-Nizonne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24412
Saint-Geniès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24413
Saint-Georges-Blancaneix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24414
Saint-Georges-de-Montclard
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24415
Saint-Géraud-de-Corps
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24416
Saint-Germain-de-Belvès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24417
Saint-Germain-des-Prés
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24418
Saint-Germain-du-Salembre
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24419
Saint-Germain-et-Mons
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24420
Saint-Géry
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24421
Saint-Geyrac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24422
Saint-Hilaire-d'Estissac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24423
Sainte-Innocence
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24424
Saint-Jean-d'Ataux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24425
Saint-Jean-de-Côle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24426
Saint-Jean-d'Estissac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24427
Saint-Jean-d'Eyraud
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24428
Saint-Jory-de-Chalais
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24429
Saint-Jory-las-Bloux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24430
Saint-Julien-de-Bourdeilles
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24431
Saint-Julien-de-Crempse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24432
Saint-Julien-de-Lampon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24433
Saint-Julien-d'Eymet
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24434
Saint-Just
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24435
Saint-Laurent-des-Bâtons
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24436
Saint-Laurent-des-Hommes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24437
Saint-Laurent-des-Vignes
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24438
Saint-Laurent-la-Vallée
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24439
Saint-Laurent-sur-Manoire
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24441
Saint-Léon-d'Issigeac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24442
Saint-Léon-sur-l'Isle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24443
Saint-Léon-sur-Vézère
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24444
Saint-Louis-en-l'Isle
72
24
24204
Mussidan
URBAIN
24445
Saint-Marcel-du-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24446
Saint-Marcory
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24447
Sainte-Marie-de-Chignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24448
Saint-Martial-d'Albarède
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24449
Saint-Martial-d'Artenset
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24450
Saint-Martial-de-Nabirat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24451
Saint-Martial-de-Valette
72
24
24109
Nontron
URBAIN
24452
Saint-Martial-Viveyrol
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24453
Saint-Martin-de-Fressengeas
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24454
Saint-Martin-de-Gurson
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24455
Saint-Martin-de-Ribérac
72
24
24202
Ribérac
URBAIN
24456
Saint-Martin-des-Combes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24457
Saint-Martin-l'Astier
72
24
24204
Mussidan
URBAIN
24458
Saint-Martin-le-Pin
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24459
Saint-Maime-de-Péreyrol
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24460
Saint-Méard-de-Drône
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24461
Saint-Méard-de-Gurçon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24462
Saint-Médard-de-Mussidan
72
24
24204
Mussidan
URBAIN
24463
Saint-Médard-d'Excideuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24464
Saint-Mesmin
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24465
Saint-Michel-de-Double
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24466
Saint-Michel-de-Montaigne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24468
Saint-Michel-de-Villadeix
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24470
Sainte-Mondane
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24471
Sainte-Nathalène
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24472
Saint-Nexans
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24473
Sainte-Orse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24474
Saint-Pancrace
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24475
Saint-Pantaly-d'Ans
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24476
Saint-Pantaly-d'Excideuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24477
Saint-Pardoux-de-Drône
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24478
Saint-Pardoux-et-Vielvic
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24479
Saint-Pardoux-la-Rivière
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24480
Saint-Paul-de-Serre
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24481
Saint-Paul-la-Roche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24482
Saint-Paul-Lizonne
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24483
Saint-Perdoux
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24484
Saint-Pierre-de-Chignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24485
Saint-Pierre-de-Côle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24486
Saint-Pierre-de-Frugie
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24487
Saint-Pierre-d'Eyraud
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24488
Saint-Pompont
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24489
Saint-Priest-les-Fougères
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24490
Saint-Privat-des-Prés
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24491
Saint-Rabier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24492
Sainte-Radegonde
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24493
Saint-Raphaël
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24494
Saint-Rémy
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24495
Saint-Romain-de-Monpazier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24496
Saint-Romain-et-Saint-Clément
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24497
Sainte-Sabine-Born
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24498
Saint-Saud-Lacoussière
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24499
Saint-Sauveur
72
24
00553
Bergerac
URBAIN
24500
Saint-Sauveur-Lalande
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24501
Saint-Seurin-de-Prats
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24502
Saint-Séverin-d'Estissac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24503
Saint-Sulpice-de-Mareuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24504
Saint-Sulpice-de-Roumagnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24505
Saint-Sulpice-d'Excideuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24507
Sainte-Trie
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24508
Saint-Victor
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24509
Saint-Vincent-de-Connezac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24510
Saint-Vincent-de-Cosse
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24511
Saint-Vincent-Jalmoutiers
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24512
Saint-Vincent-le-Paluel
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24513
Saint-Vincent-sur-l'Isle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24514
Saint-Vivien
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24515
Salagnac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24516
Salignac-Eyvigues
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24517
Salles-de-Belvès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24518
Salon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24519
Sarlande
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24520
Sarlat-la-Canéda
72
24
24205
Sarlat-la-Canéda
URBAIN
24521
Sarliac-sur-l'Isle
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24522
Sarrazac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24523
Saussignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24524
Savignac-de-Miremont
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24525
Savignac-de-Nontron
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24526
Savignac-Lédrier
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24527
Savignac-les-Églises
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24528
Sceau-Saint-Angel
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24529
Segonzac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24530
Sencenac-Puy-de-Fourches
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24531
Sergeac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24532
Serres-et-Montguyard
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24533
Servanches
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24534
Sigoulès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24535
Simeyrols
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24536
Singleyrac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24537
Siorac-de-Ribérac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24538
Siorac-en-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24540
Sorges
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24541
Soudat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24542
Soulaures
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24543
Sourzac
72
24
24204
Mussidan
URBAIN
24544
Tamniès
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24545
Teillots
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24546
Temple-Laguyon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24547
Terrasson-Lavilledieu
72
24
00265
Terrasson-Lavilledieu
URBAIN
24548
Teyjat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24549
Thénac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24550
Thenon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24551
Thiviers
72
24
24108
Thiviers
URBAIN
24552
Thonac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24553
Tocane-Saint-Apre
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24554
La Tour-Blanche
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24555
Tourtoirac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24557
Trélissac
72
24
24501
Périgueux
URBAIN
24558
Trémolat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24559
Tursac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24560
Urval
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24561
Valeuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24562
Vallereuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24563
Valojoulx
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24564
Vanxains
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24565
Varaignes
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24566
Varennes
72
24
24201
Lalinde
URBAIN
24567
Vaunac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24568
Vélines
72
24
24101
Montcaret
URBAIN
24569
Vendoire
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24570
Verdon
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24571
Vergt
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24572
Vergt-de-Biron
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24573
Verteillac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24574
Veyrignac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24575
Veyrines-de-Domme
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24576
Veyrines-de-Vergt
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24577
Vézac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24579
Vieux-Mareuil
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24580
Villac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24581
Villamblard
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24582
Villars
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24584
Villefranche-de-Lonchat
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24585
Villefranche-du-Périgord
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL
24586
Villetoureix
72
24
24202
Ribérac
URBAIN
24587
Vitrac
72
24
24000
Communes rurales du département 24
RURAL