AVENANT DE REVISION N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HORAIRES ET LE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE SIGNE LE 17 DECEMBRE 2021
Entre les soussignés :
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION - MAYOTTE, dont le Siège Social est à SAINT-DENIS, Cité des Lauriers, Parc Jean de Cambiaire, représentée par Madame XXX, Directrice Ressources Humaines, Technologies et Organisation ;
Ci-après le « Crédit Agricole de la Réunion-Mayotte »,
D’une part, ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
la C.F.D.T - RÉUNION, représentée par,
le SNECA CFE - CGC, représentée par,
SUDCAM représentée par,
D’autre part,
décident de proroger l’accord d’entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail en vigueur à la Caisse Régionale de la Réunion-Mayotte.
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise portant sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion-Mayotte signé le 17 décembre 2021 prévoit les règles en matière d’organisation du temps de travail pour l’ensemble des salariés du Siège et des réseaux, soumis au badgeage ou à une convention de forfait-jours. Avant de rouvrir les négociations d’un nouvel accord sur cette thématique, les parties souhaitent approfondir leur connaissance des pratiques internes et des besoins clients afin de prendre en considération les évolutions de l’organisation du travail et des métiers. C’est pourquoi les parties au présent avenant ont convenu de prolonger les dispositions de l’accord du 17 décembre 2021 (et de son avenant n°1). L’article 1 du chapitre 6 est modifié comme suit :
Les dispositions de l’accord du 17 décembre 2021 sont prorogées jusqu’au 31 mars 2025.
Article 2 : INFORMATION ET DÉPÔT Conformément à l’article L. 3332-9 du code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également : -déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (conformément à l’article D. 2231-2, III du code du travail) ; -adressé, par l'employeur, à la société de gestion et au teneur de compte et de registre ; -remis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux (article R. 2262-2 du code du travail) ; -affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint-Denis, le __________________________________.
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion - Mayotte :
XXXDirectrice Ressources Humaines, Technologies et Organisation
