CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31261704600015

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les mesures en faveur du Comité Social et Economique (T97424060469)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

• Avenant à l'accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du Comité Social et Economique (T97422004638)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

• Avenant de révision de l'accord du 27 juin 2018 relatif aux mesures pérennes négociées dans le cadre des NAO (T97421003275)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de la mesure pérenne 19-2 de l'accord NAO du 24 mai 2017 (T97421003276)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du CSE du 2 avril 2019 (T97421002833)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du C.S.E. conclu le 2 avril 2019 (T97420002068)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du Comité Social et Economique (T97419001729)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T97419001015)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée sur les mesures salariales à caractère pérenne négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T97418000338)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2018 (A97418002638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SPECIFIQUES CONCERNANT LES REPRESANTANTS DU PERSONNEL (A97418002666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD 1% LOGEMENT CONCLU LE 22 MARS 2017 (A97418002609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRIBUTION GLOBALE AU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION (A97418002607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES INCIVILITES EMANANT DE LA CLIENTELE ET DU PUBLIC AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (A97418002611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail (A97418002606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2026 (T97426062536)
  Début : 12/03/2026 Fin : 06/12/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (TELE TRAVAIL ET TRAVAIL DEPLACE) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE REUNION MAYOTTE (T97425062306)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES ET LE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION - MAYOTTE (T97425061473)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur la gestion des incivilités émanant de la clientèle et du public au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion-Mayotte (T97424061216)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et retour longue absence (T97424061215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les modalités d’application de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEEC agricole ou 1% logement) à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte (T97426062537)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur l'élection des membres du conseil de discipline (T97422004603)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2022 (T97422004392)
  Début : 01/12/2022 Fin : 15/12/2026
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• AVENANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE REUNION MAYOTTE (T97426062439)
  Début : 22/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC Agricole ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (T97425061471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise portant sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole signé le 17 décembre 2021 (T97424061213)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord du 08 mars 2024 sur les modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC ou 1% logement) à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (T97424061212)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC Agricole ou 1% logement) à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte (T97424005433)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise portant sur les horaires et le suivi du temps de travail au crédit agricole signé le 17 décembre 2021 (T97424060468)
  Début : 16/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle au Crédit Agricole de la Réunion (T97422003978)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion (T97421003796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (T97421003749)
  Début : 31/10/2021 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au Crédit Agricole de la Réunion (T97421003751)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux dispositifs de dons solidaires à la Caisse Régional du Crédit Agricole (T97421003546)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Accord d'entreprise sur la formation professionnelle au Crédit Agricole de la Réunion (T97421003366)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord du 21 avril 2023 sur les modalités d'application de la Participation des Employeurs agricoles à l'Effort de Construction (PEEC ou 1% logement) à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (T97423060306)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction ( PEEC Agricole ou 1% logement) a la caisse regionale de credit agricole mutuel de la reunion (T97423005097)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mobilité des salariés à la CRCAMR 2018-2022 (T97422004735)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2022 (T97422004144)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps au Crédit Agricole de la Réunion (T97421003752)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l’accord du 06 avril 2022 sur les modalités d’application de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEEC ou 1% logement) à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (T97422004802)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC Agricole ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (T97422004015)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mobilité des salariés à la CRCAMR 2018-2022 (T97421002911)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DESIGNATION DE «DELEGUES SYNDICAUX PERMANENTS » AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (T97419001016)
  Début : 02/04/2019 Fin : 13/12/2022
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10/12/2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CRCAMR (T97419001017)
  Début : 01/01/2019 Fin : 13/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la Mise en place du Comité Social et Economique et sur le Dialogue Social à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Réunion (T97418000758)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2022
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• Avenant de révision n°2 de l’accord d’entreprise du 10/12/2018 portant sur la mise en place du CSE et sur le dialogue social à la CRCAMR (T97422004042)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/12/2022
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• Accord d’entreprise du 9 novembre 2018 portant sur l’élection des membres du Conseil de Discipline et du représentant CCPMA prévoyance (T97418000719)
  Début : 14/11/2018 Fin : 14/11/2022
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire NAO 2021 (T97421003365)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée dotation exceptionnelle CSE - Budget des activités sociales et culturelles (T97421003057)
  Début : 29/04/2021 Fin : 31/05/2022
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