Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

AVENANT A L'ACCORD 1% LOGEMENT CONCLU LE 22 MARS 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION

Le 23/03/2018



AVENANT A L’ACCORD « 1 % LOGEMENT »

conclu le 22 mars 2017



Les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, dont le Siège Social est à Saint Denis, parc Jean de Cambiaire, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,

Et les Organisations Syndicales :

La C.F.T.C., représentée par


Le S.N.E.C.A.-C.F.E-C.G.C., représenté


L’UIR-C.F.D.T., représentée


Ont convenu de conclure un avenant à l’accord « 1 % logement » signé le 22 mars 2017.
  • PREAMBULE

Pour l’année 2017, les parties signataires ont réitéré leur volonté de mettre en œuvre la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction  dit « 1% logement », directement au sein du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, par le versement d’aides directes aux salariés.

L’accord du 22 mars 2017 a fixé le montant des aides directes « 1 % logement » accordées aux salariés, avec pour objectif d’assurer une gestion équilibrée du budget.

Après avoir effectué un bilan en commission « 1 % logement », le budget disponible au 31/12/2017 s’élève à

13 595,70 €.


Suite aux travaux de cette commission, les signataires de l’accord 1% logement 2017 conviennent, par le présent avenant, de l’utilisation du reliquat de budget sur 2017.

ARTICLE I : Report du reliquat de budget 2017 sur l’exercice 2018
Les parties signataires décident de reporter la totalité du budget non consommé en 2017 (soit

13 595,70 €) sur l’exercice 2018.


ARTICLE II : Formalités de publication
L'Entreprise procèdera auprès de la DIECCTE au dépôt du présent avenant en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Saint-Denis, le

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion :

XXX,

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales :

  • CFTC

Représentée par

  • S.N.E.C.A. C.F.E - C. G. C.

Représentée par

  • UIR- C. F. D. T.

Représentée par

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