Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
AVENANT A L'ACCORD 1% LOGEMENT CONCLU LE 22 MARS 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
Le 23/03/2018
AVENANT A L’ACCORD « 1 % LOGEMENT »
conclu le 22 mars 2017
Les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, dont le Siège Social est à Saint Denis, parc Jean de Cambiaire, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
Et les Organisations Syndicales :
La C.F.T.C., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.F.E-C.G.C., représenté
L’UIR-C.F.D.T., représentée
Ont convenu de conclure un avenant à l’accord « 1 % logement » signé le 22 mars 2017.
PREAMBULE
L’accord du 22 mars 2017 a fixé le montant des aides directes « 1 % logement » accordées aux salariés, avec pour objectif d’assurer une gestion équilibrée du budget.
Après avoir effectué un bilan en commission « 1 % logement », le budget disponible au 31/12/2017 s’élève à
13 595,70 €.
Suite aux travaux de cette commission, les signataires de l’accord 1% logement 2017 conviennent, par le présent avenant, de l’utilisation du reliquat de budget sur 2017.
ARTICLE I : Report du reliquat de budget 2017 sur l’exercice 2018
Les parties signataires décident de reporter la totalité du budget non consommé en 2017 (soit
13 595,70 €) sur l’exercice 2018.
ARTICLE II : Formalités de publication
L'Entreprise procèdera auprès de la DIECCTE au dépôt du présent avenant en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Saint-Denis, le
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion :
XXX,
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales :
CFTC
Représentée par
S.N.E.C.A. C.F.E - C. G. C.
Représentée par
UIR- C. F. D. T.
Représentée par
Mise à jour : 2018-04-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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