AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
SIGNE EN DATE DU 21/05/2021
Entre la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, dont le Siège Social est à MAURIN, Avenue du Montpelliéret, 34970 LATTES, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et des Crédits de ladite Caisse Régionale
D’une part,
Et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
F.G.A./C.F.D.T. Représentée par ...................................... Agissant en qualité de Délégué Syndical
F.O. Représentée par ...................................... Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A./C.F.E./C.G.C. Représenté par ...................................... Agissant en qualité de Délégué Syndical
UNION S.U.D. LANGUEDOC Représenté par ...................................... Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leur organisation
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
La Convention Collective nationale du Crédit Agricole, dans son annexe 2, Chapitre II, Point B article 8 prévoit la mise en place d’un compte-épargne temps dans chaque Caisse régionale.
Les collaborateurs de la Caisse régionale du Languedoc bénéficient d’un compte-épargne temps de 20 jours par accords en date des 21 décembre 2012, 27 février 2015 et 21 mai 2021.
Par avenant en accord en date des 17 décembre 2015 et 21 mai 2021, les parties aux présentes sont convenu de majorer le nombre de jours pouvant être placés dans le CET par les salariés de plus de 55 ans. Ce nombre de jours a ainsi été porté à 25, puis à 30 jours.
Dans le cadre des négociations menées en 2024 par les partenaires sociaux sur l’accompagnement et l’aménagement des Fins de carrière, ces derniers ont souhaité majorer à nouveau le plafond du CET des collaborateurs de plus de 55 ans, afin de permettre à ces collaborateurs d’aménager la transition vers leur retraite et/ou d’anticiper encore d’avantage la date de leur cessation d’activité.
Les parties aux présentes conviennent que les dispositions contenues dans le présent avenant se substituent pleinement et en tous points, dès la prise d’effet du présent accord, à l’ensemble des accords et règles relatives au compte-épargne temps en vigueur à la Caisse régionale.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 de l’accord en date du 21/05/2021 comme suit :
« ARTICLE 4 : PLAFOND
Le total des jours épargnés dans le CET est de :
20 jours pour les collaborateurs ;
35 jours pour les collaborateurs de plus de de 55 ans.
Ces plafonds incluent les jours déjà épargnés par le collaborateur dans son CET. »
Les autres dispositions de l’accord en date du 21 mai 2021 demeurent inchangées
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet au jour de la signature des présentes. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET LE DEPOT DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Il sera diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale. Fait à Maurin, le 28 juin 2024
Le Directeur des Ressources Humaines et des Crédits de la Caisse Régionale du LANGUEDOC
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse régionale du Languedoc
