AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par …………….., Directeur des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat
CFDT représenté par …………… en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
FO représenté par ……………… en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par ………… en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
d'autre part,
PREAMBULE
Vu l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Caisse Régionale en date du 6 avril 2017, arrivant à échéance au 5 avril 2020, et compte tenu des travaux en cours relatifs au projet d’entreprise de la Caisse régionale, les parties aux présentes ont souhaité différer la renégociation de cet accord.
De plus, la crise sanitaire liée au COVID-19, ne permet pas d’entamer des négociations sur ce thème dans des conditions optimales.
En conséquence, les parties aux présentes se sont entendues pour prolonger l’accord initial et ce dans le but de négocier un accord s’inscrivant pleinement dans le cadre du projet d’entreprise de la Caisse régionale.
Prolongation de la durée de l’accord
Les parties au présent accord ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Caisse Régionale en date du 6 avril 2017.
En conséquence, le présent accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties rappellent qu’après cette date, le présent accord cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.
Fait à REIMS, le 03 avril 2020,
en autant d’exemplaires originaux que nécessaire
Pour la Direction : ……………………… – Directeur des Ressources Humaines Signature :
