AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par
d'une part,
ET
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat
CFDT représenté par en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
FO représenté par en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
d'autre part,
PREAMBULE
Vu l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Caisse Régionale en date du 6 avril 2017, arrivant à échéance au 31 décembre 2021, et compte tenu des travaux en cours relatifs au projet d’entreprise de la Caisse régionale, ainsi que du temps que les parties souhaitent consacrer à la renégociation de cet accord, ces dernières ont souhaité différer la renégociation.
En conséquence, les parties aux présentes se sont entendues pour prolonger l’accord initial.
Prolongation de la durée de l’accord
Les parties au présent accord ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Caisse Régionale en date du 6 avril 2017, renouvelé une première fois le 3 avril 2020.
En conséquence, le présent accord est prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
Les parties rappellent qu’après cette date, le présent accord cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux Représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés dans l’Intranet de l’entreprise.
