Avenant n°1 à l’accord de méthode sur la solidarité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par ………………………………….
d'une part,
ET
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat CFDT représenté par ………………………….. ;
Syndicat FO représenté par ………………………………. ;
Syndicat SNECA représenté par …………………………. ;
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord de méthode sur la solidarité du 15 mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Les parties signataires ont convenu, dans le cadre du présent avenant n°1, de prolonger cet accord selon les modalités suivantes :
ARTICLE 1 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD POUR UNE DUREE DETERMINEE
En application de l'article 5.3 de l'accord de méthode sur la solidarité du 15 mai 2024 ouvrant la possibilité pour les parties d'un renouvellement de celui-ci, il est convenu que le terme de cet accord est reporté au 31 décembre 2028.
A son terme, l'accord et cet avenant cesseront de produire tous leurs effets sans devenir un usage.
Toutefois, les parties signataires pourront à nouveau convenir de la reconduction expresse de l'accord.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux Représentants du personnel, et un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés dans l’Intranet de l’entreprise.
Fait à REIMS, le 27 juillet 2026 en 5 exemplaires originaux
Pour la Caisse régionale : ……………………, Directeur des Ressources Humaines
