Reconduction de l’accord relatif à l’accompagnement des mobilités géographiques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud-Rhône-Alpes dont le siège social est sis 12 place de la Résistance - 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 402 121 958, représenté par , Directeur Général Adjoint,
Ci-après dénommée « la Caisse Régionale »
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
-
C.F.D.T. représentée par :
- C.F.T.C. représentée par :
- C.G.T. représentée par :
- S.N.E.C.A. / C.G.C. représentée par :
D'autre part,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
Et spécialement mandatés à cet effet.
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Un accord relatif à l’accompagnement des mobilités géographiques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été conclu le 01er janvier 2022 pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
A l’issue de cette période, en application de l’article 6 de cet accord, la Direction et les organisations syndicales représentatives conviennent de reconduire à l’identique cet accord pour une durée déterminée de 6 mois.
Ainsi, il est convenu que l’accord précité est reconduit pour la période du 01er janvier 2025 au 30 juin 2025, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.
Le présent accord de reconduction est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion.
Il est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.
Il fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble ;
deux exemplaires, dont une version anonymisée, seront déposés sur la plateforme «TéléAccords», sous forme dématérialisée, en application des dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Ces dépôts seront accompagnés des pièces mentionnées à l’article D. 2231-7 du même Code.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Grenoble, en sept (7) exemplaires originaux de 2(deux) pages chacun, le 12 décembre 2024,
