CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40212195802866

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/18 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822011576)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03821007135)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/15 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION N2.0 (T03819004027)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS (T03819002430)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03826065606)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03825064329)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE (T03825064330)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET A LA SOLIDARITE (T03825063191)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (T03825063192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03824062782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES JOURS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (T03824061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03824062510)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (T03824061352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T03824060799)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03824060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03822012239)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03822012241)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060027)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823013633)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063538)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/21 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03825063193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE (T03822011201)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE (T03822011016)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824061349)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (T03822009654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03822009657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03822009556)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/21 RELATIF AU HANDICAP ET A LA SOLIDARITE (T03822009557)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET SOLIDARITE (T03821007148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03822012238)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T03821008540)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (T03821007296)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DES JOURS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (T03819004025)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03820006462)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03819001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03822012242)
  Début : 29/11/2022 Fin : 16/12/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A L' ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (T03819004026)
  Début : 11/10/2019 Fin : 30/10/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF A LA GEPP (T03821008331)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03821008333)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (T03819003509)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE LA CAISSE LOCALE (T03819002864)
  Début : 16/05/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007615)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T03821006895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (T03819002206)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03820006460)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE GENERATION (T03820006461)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16 JUIN 2017 RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T03820006463)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T03820004419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• UN AVENANT A L' ACCORD DU 13/12/13 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (T03820004423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES