CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40212195802866

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03820006462)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03819001847)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03822012242)
  Début : 29/11/2022 Fin : 16/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L' ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (T03819004026)
  Début : 11/10/2019 Fin : 30/10/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF A LA GEPP (T03821008331)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03821008333)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (T03819003509)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE LA CAISSE LOCALE (T03819002864)
  Début : 16/05/2019 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007615)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T03821006895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (T03819002206)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03820006460)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE GENERATION (T03820006461)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16 JUIN 2017 RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T03820006463)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T03820004419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L' ACCORD DU 13/12/13 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (T03820004423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03820004421)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEST DE TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES (T03819002205)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03819003508)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03819002207)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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