CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40212195800019

• ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03818001381)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A03818007269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE (A03818007270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (A03818007271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PEE (A03818006954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03818006881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (A03818006882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (A03818006879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A03818006880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PEE (A03818006769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (A03817006723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (A03817006724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A03817006726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03818001052)
  Début : 20/11/2018 Fin : 20/11/2022
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• Mise en place du comité social et économique (T03818001071)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000387)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03818001380)
  Début : 18/11/2018 Fin : 21/11/2018
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• ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03818001381)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A03818007269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE (A03818007270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (A03818007271)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PEE (A03818006954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03818006881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (A03818006882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (A03818006879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A03818006880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PEE (A03818006769)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (A03817006723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (A03817006724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/11/15 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A03817006726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03818001052)
  Début : 20/11/2018 Fin : 20/11/2022
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• Mise en place du comité social et économique (T03818001071)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000387)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03818001380)
  Début : 18/11/2018 Fin : 21/11/2018
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/18 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822011576)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03821007135)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/15 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION N2.0 (T03819004027)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS (T03819002430)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03826065606)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03825064329)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE (T03825064330)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET A LA SOLIDARITE (T03825063191)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (T03825063192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03824062782)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES JOURS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (T03824061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03824062510)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (T03824061352)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T03824060799)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03824060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03822012239)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03822012241)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060027)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823013633)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063538)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/21 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03825063193)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPRESENTATION ET DE PRESENCE LOCALE ET AUX INDEMNITES DE SECRETARIAT DE CAISSE LOCALE (T03822011201)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE (T03822011016)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824061349)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (T03822009654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (T03822009657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (T03822009556)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/21 RELATIF AU HANDICAP ET A LA SOLIDARITE (T03822009557)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET SOLIDARITE (T03821007148)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03822012238)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T03821008540)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (T03821007296)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DES JOURS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (T03819004025)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES