AVENANT A L’ACCORD DU 27 MARS 2014 ET A L’AVENANT DU 29 OCTOBRE 2015 RELATIFS AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – 500 rue St Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
C.F.D.T
représentée par …………….. agissant en qualité de Délégué Syndical
C.G.T
représentée par …………….. agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A
représentée par …………….. agissant en qualité de Délégué Syndical
tous signataires dûment mandatés par leurs organisations
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif au compte épargne temps du 27 mars 2014 a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2015. L’avenant du 29 octobre 2015 reconduit les dispositions de l’accord du 27 mars 2014 jusqu’au 31 décembre 2018.
Il a pour objet de compléter les dispositions de l’accord national sur le temps de travail relatives à l’utilisation du compte épargne temps
Article 1 : Objet
Il est convenu de reconduire les dispositions de l’accord du 27 mars 2014 et de l’avenant du 29 octobre 2015 relatifs au compte épargne temps.
Article 2 : Durée
L’accord du 27 mars 2014 et l’avenant du 29 octobre 2015 sont reconduits pour une période déterminée du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019.
Il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration. En aucun cas, le présent accord ne pourra s’appliquer au-delà du terme prévu.
Article 3 : Révision
Les dispositifs prévus par l’accord du 27 mars 2014 et l’avenant du 29 octobre 2015 s’appliquent sous réserve de leur conformité aux règles législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à la Caisse Régionale. En cas de modification de ces règles, l’accord devrait être révisé.
Article 4 : Dépôt
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à AMIENS, le 20 décembre 2018
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale de BRIE PICARDIE Pour la CFDT Pour le SNECA
