Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Avenant n°2 à l'accord sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale
Application de l'accord Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2020
Avenant n°2 à l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par […], Directeur des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat
CFDT représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
FO représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par […],[…],[…],[…] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
UNSA représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
d'autre part,
PREAMBULE
Vu l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, et son avenant en date du 20 décembre 2018 les parties aux présentes se sont rencontrées pour échanger sur une éventuelle reconduction de l’accord.
Dans un contexte socio-économique en évolution et compte tenu de la tenue des élections professionnelles prévues en fin d’année, les parties aux présentes ont souhaité prolonger de 15 mois l’accord initial pour leur permettre de mener à bien l’organisation des élections professionnelles et prendre le temps de renégocier cet accord au cours du premier semestre 2020.
Prolongation de la durée de l’accord
Les parties au présent ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, pour une durée de 15 mois.
En conséquence, au 30 juin 2020, il cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.
Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.
Modifications de l’annexe à l’accord
La liste des agences situées dans les bassins d’emploi moins attractifs définie en annexe de l’accord est modifiée comme suit, à compter de la date de signature du présent accord :
Aisne :
HIRSON
LA CAPELLE
LE NOUVION EN THIERACHE
MONTCORNET
VERVINS
WASSIGNY
CHARLY SUR MARNE
FÈRE EN TARDENNOIS
NEUILLY SAINT FRONT
BOHAIN
Ardennes :
ATTIGNY
BUZANCY
GIVET
LIART
SIGNY LE PETIT
VOUZIERS
SIGNY L’ABBAYE
CARIGNAN
Marne :
ANGLURE
ESTERNAY
FERE CHAMPENOISE
MONTMIRAIL
SAINT MENEHOULD
SEZANNE
SERMAIZE LES BAINS
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.
Fait à REIMS, le 29 mars 2019.
en 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction : Monsieur […] – Directeur des Ressources Humaines Signature :
