AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ANJOU
Entre
L’
Unité Economique et Sociale du Crédit Mutuel Anjou,
Représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales représentatives suivantes, représentées par les délégués syndicaux dûment mandatés pour conclure les présentes :
CFDT
FO
SNB
D’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle au sein du Crédit Mutuel Anjou a été signé le 22 juin 2023 pour une durée de trois ans courant à compter du jour suivant son dépôt.
Des négociations ont été engagées afin que cet accord soit renouvelé : des réunions se sont ainsi tenues le 13 mars 2026 et le 05 juin 2026. Les négociations sont toujours en cours.
C’est dans ce contexte que, dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord, les Parties ont souhaité proroger l’application des dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle par la conclusion d’un avenant de révision emportant modification de la durée de l’accord.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 22 juin 2023 demeurent inchangées.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de la durée de l’accord sur l’égalité professionnelle
Il est rappelé que l’accord d’entreprise du 22 juin 2023 arrivait à échéance le 02 juillet 2026.
Les Parties conviennent de modifier la durée dudit accord comme suit :
L’accord d’entreprise est prolongé jusqu’au 31 octobre 2026 au plus tard et au plus tôt lors de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant de révision entre en vigueur le 02 juillet 2026.
Article 3 – Dépôt de l’avenant et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait, à Angers le 30 juin 2026,
En 5 exemplaires originaux
Pour l’Unité Economique et Sociale du Crédit Mutuel Anjou Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines
