CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07220241900015

• Protocole d'Accord pré-électoral (T04920003459)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Avenant à l'accord relatif à la reconnaissanve d'une Unité Economique et Sociale en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (T04920003414)
  Début : 11/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale du Crédit Mutuel Anjou (T04920003418)
  Début : 11/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale en vue de la mise en place du Comité Social Economique (T04919003055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T04925063960)
  Début : 18/07/2025 Fin : 18/07/2028
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T04925063099)
  Début : 22/03/2025 Fin : 22/03/2027
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord relatif à l'égalité professionnelle au Crédit Mutuel Anjou (T04923010165)
  Début : 04/07/2023 Fin : 03/07/2026
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le travail à distance (T04922008298)
  Début : 19/07/2022 Fin : 19/07/2025
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord relatif au Handicap au sein du Crédit Mutuel Anjou (T04921006055)
  Début : 21/06/2021 Fin : 21/06/2024
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord portant sur la mise en place du Comité Social Economique au Crédit Mutuel Anjou (T04920003420)
  Début : 17/12/2019 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T04920004565)
  Début : 17/07/2020 Fin : 16/07/2023
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU