___________________, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes,
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel,
Le syndicat Cfdt, représenté par messieurs ___________________et ___________________
Le syndicat Cgt, représenté par messieurs ___________________et ___________________
Préambule et Objet
Le présent avenant modifie l’avenant du 05 mai 2022 qui modifie et complète le protocole d’accord local sur le télétravail du 10 septembre 2020.
Article 1 – modifications
L’article 5 de l’avenant du 05 mai 2022 est modifié comme suit :
Le présent avenant pourra être révisé à l’initiative d’un ou plusieurs signataires. La demande de révision est adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande de révision est inscrite à l’ordre du jour de la réunion suivante de négociation avec les organisations syndicales, dans un délai maximum de deux mois.
Son suivi est intégré à celui du protocole d’accord du 10 septembre 2020. Il est réalisé, au moins une fois par an, dans le cadre des réunions régulières avec les délégués syndicaux.
Les conditions de révision du présent avenant sont celles prévues par l’article L.2222-5 du Code du travail.
Article 2 – Durée
L’échéance de fin du présent avenant s’aligne sur celle de l’avenant du 05 mai 2022 et celle du protocole d’accord local relatif au télétravail, conclu pour trois ans, soit le 24 décembre 2023.
Article 3 – Validation
Le présent avenant s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L123.1 du code de la Sécurité sociale. Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant son agrément.
Article 4 – Publicité, dépôt et communication
Le présent avenant sera adressé à la mission nationale de contrôle (Mnc) dans le cadre de la procédure d’agrément.
Cet avenant sera déposé auprès de la Ddets des Alpes-Maritimes, conformément aux articles D.2231-4 et suivants du code du travail. Le dépôt s’effectuera de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure, à l’adresse internet ci-après www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Le présent avenant sera indexé dans l’outil documentaire pour l’ensemble du personnel lorsqu’il aura été agréé.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale et indexé sur le panneau d’affichage électronique pour l’ensemble du personnel.
Fait à Nice, le 30/05/2022 en 7 exemplaires originaux.
