CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Informations juridiques
Société | CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES |
Siren | 782620520 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 47 Avenue DE LA MARNE 06100 NICE |
Code APE | 8430C |
IDCC | 218 Organismes de sécurité sociale |
Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78262052000034
-
Accès aux technologies de l'information et de la communication pour le comité social et économique et les organisations syndicales (T00622007426)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Mise en oeuvre de la journée de solidarité (T00622006689)
Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE DU 22 MARS 2002 (A00618004687)
Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00618004570)
Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (A00617004430)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (A00617004430)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable du 10/05/2022 (T00622007014)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/07/2027
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T00622006703)
Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2027
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
DIALOGUE SOCIAL (T00623007953)
Début : 01/03/2023 Fin : 30/04/2027
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Protocole d'accord sur télétravail (T00623008661)
Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2025
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00623060380)
Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnale au conseil d'aministration (T00622006233)
Début : 20/01/2022 Fin : 20/01/2025
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00623060193)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00623060193)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Avenant au protocole d'accord du règlement de l'horaire variable du 22/03/2002 (T00621005738)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00622006150)
Début : 05/01/2022 Fin : 04/01/2024
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00622007522)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Avenant n°1 à l'avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 05/05/2022 (T00622006775)
Début : 01/08/2022 Fin : 24/12/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 10/09/2020 (T00622006702)
Début : 01/08/2022 Fin : 24/12/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00622007311)
Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T00620004089)
Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité social et économique (T00623008035)
Début : 01/02/2023 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T00618001157)
Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2023
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T00619002678)
Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2022
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
TELETRAVAIL (T00619002679)
Début : 25/09/2019 Fin : 25/09/2022
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00621005231)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (T00620003040)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/10/2021
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T00620003807)
Début : 02/07/2020 Fin : 01/07/2021
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T00619002024)
Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2020
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
TRAVAIL A DISTANCE INTER SITES (T00619002025)
Début : 27/03/2019 Fin : 29/02/2020
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (T00618000233)
Début : 01/07/2018 Fin : 29/02/2020
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
PA RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00618001158)
Début : 15/03/2019 Fin : 15/04/2019
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES -
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE (T00618001227)
Début : 30/11/2018 Fin : 02/04/2019
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
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