ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Calberson Ile de France dont le siège social est situé Espace Seine, 26 quai Michelet, 92309 Levallois Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 378 582 00016 représentée par XXXXXXXX en sa qualité de Directeur dénommée ci – après « Directeur d’Agence de la société Calberson Ile de France ». D’une part,
Et les Organisations Syndicales :
CFDT représentée par :XXXXXXXX
CFTC représentée par :XXXXXXXX
CFE-CGCreprésentée par :XXXXXXXX
CGT représentée par :XXXXXXXX
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit.
CHAPITRE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Calberson Ile de France.
CHAPITRE 2 – OBJET DE L’ACCORD
A la suite des réunions de négociation des 9, 13 et 20 avril 2018 rentrant dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties signataires se sont entendues sur le mise en place des dispositions et de mesures décrites au chapitre 3.
CHAPITRE 4 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature. Il cessera automatiquement de produire effet à la fin de cette période.
CHAPITRE 5 - DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord, signé en 6 exemplaires originaux, est remis aux délégués syndicaux et sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) des Hauts-de-Seine et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Gennevilliers, le 26 avril 2018
Pour Calberson Ile de France :
XXXXXXXX
Calberson Ile de France
Pour les organisations syndicales :
XXXXXXXXXXXXXXXX
CFDT (non signataire de l’accord)CGT (non signataire de l’accord)
XXXXXXXX
XXXXXXXX
CFTC (signataire de l’accord)CFE- CGC (signataire de l’accord)
