PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Réunion du 12 octobre 2018
Etaient Présents :
. Pour la directionXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
. Pour les représentants syndicauxXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
La deuxième réunion s’est tenue le 12 octobre 2018 à partir de 14 H 00 au siège Régional de la société Calberson Méditerranée et faisait suite à la première réunion du 4 octobre 2018.
La Direction et les délégués ont commentés et analysés les différents documents remis lors de la première réunion, sur les thèmes relatifs à :
- la parité entre les hommes et les femmes à travers la situation comparée des conditions de travail, de formation, de statut, de rémunération, d’évolution professionnelle - Le temps de travail et les heures supplémentaires réalisées dans le cadre du contingent - le recours au travail précaire, intérim, CDD par motif de recours - Les contrats de travail CDD, CDI et le temps partiel. - La grille des rémunérations mini/moyen/maxi par Catégorie sociaux professionnelle, Et la répartition des salaires de base par tranche. - Les promotions et évolutions des collaborateurs, - La courbe de vieillissement des effectifs, - La répartition de l’ancienneté par catégorie socio-professionnelle, - L’évolution des contrats en alternance, et l’insertion des jeunes au sein de l’entreprise, - Les conditions de travail des travailleurs handicapés, - L’absentéisme, - La participation aux résultats de l’entreprise et le mode de placement - Le plan d’épargne groupe et le PERCO - La gestion prévisionnelle des emplois - la qualité de vie au travail
Les délégués syndicaux et la direction constatent, après étude de chacun de ces thèmes qu’aucun écart, ni disparité n’apparaît sur les résultats attendus.
La direction a ensuite ouvert la discussion sur les propositions présentées par les organisations syndicales FO et CFTC.
De ces échanges ont découlées les décisions suivantes :
Revalorisation générale des salaires de base de 2.3 % au 1er octobre 2018
Réponse de la direction :
A compter du 1er octobre 2018, le salaire de base est revalorisé de 1.5 % avec un minimum de 30 € (ce minimum s’entend pour un temps plein) pour tous les salariés, non cadre, présents et ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1er octobre 2018.
Le barème de la prime d’ancienneté est également revalorisé avec une augmentation de 1.5% de toutes les tranches.
L’augmentation du salaire des cadres fera l’objet d’une étude individuelle.
Versement d’une prime exceptionnelle de 200 € pour les salaires inférieurs ou égal à 2000 € et de 150 € pour les salaires supérieurs à 2000 € brut au 1er octobre 2018.
Réponse de la direction :
Le principe du versement d’une prime individuelle exceptionnelle est accepté. Son montant sera de 150 € pour les salariés dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2000 € et 120 € pour les salariés dont le salaire de base est supérieur à 2000 €. Celle-ci sera versée sur le bulletin de paye du mois d’octobre 2018 pour tous les salariés à temps plein, non cadre, présent et ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1er octobre 2018.
La prime ne sera pas versée en cas d’absence supérieure à 6 mois. Elle sera totalement supprimée dès le premier jour d’absence non justifiée enregistré depuis le 1er octobre 2017 (on entend par absence non justifiée, l’absence de demande d’autorisation préalable et de justificatif de l’arrêt lors du retour).
Octroi d’un jour supplémentaire de congé pour le personnel sénior de plus de 50 ans et ayant 10 ans d’ancienneté.
Réponse de la direction :
Cette demande est acceptée et sera effective au 1er janvier 2019. Elle porte ainsi à deux jours le congé octroyé pour le personnel sénior de plus de 50 ans, à partir de 10 ans d’ancienneté.
Dans le cadre des négociations obligatoires de 2017, il avait été abordé la question de la gestion des carrières et du développement des compétences des personnels opérateurs de quai et chauffeur VL et la faculté que l’entreprise avait de leur proposer des parcours de formation et les faire évoluer au sein de ses organisations tout en gérant ses perspectives d’emplois.
A titre expérimental l’agence d’Avignon a été site pilote en 2018 et deux périodes de professionnalisation avec l’ECF et l’AFT ont été proposées à nos opérateurs de quai et personnel roulant VL afin de les faire évoluer vers le métier de chauffeur PL.
L’évaluation du pilote s’avère très décevante, puisque seuls deux cursus sur les quatre souhaités ont pu être mis en œuvre et aucun des collaborateurs n’a obtenu le titre professionnel.
Nous restons cependant convaincus que ce type de démarche reste une réponse pertinente à la gestion prévisionnelle de nos emplois et souhaitons maintenir notre engagement de favoriser l’évolution professionnelle de nos personnels de quai et chauffeur VL et tenons à déployer cette expérience auprès de toutes les agences de la société.
Négociation sur la qualité de vie au travail.
Une négociation s’est engagée avec les délégués syndicaux sur le thème de la qualité de vie au travail, au cours d’une première réunion qui s’est tenue le 4 octobre 2018, au cours de laquelle un certain nombre de pistes de réflexions ont été engagées portant sur les bonnes pratiques managériales, La parentalité, L’articulation vie professionnelle/vie privée, L’environnement physique du poste de travail et l’exercice du droit d’expression directe et collective des salarié(e)s.
La direction et les délégués syndicaux se sont engagés ultérieurement à la signature d’un accord d’entreprise entérinant des mesures innovantes.
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Un exemplaire de ce procès-verbal de négociation sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Avignon et un exemplaire au greffe du tribunal de Prud’hommes d’Avignon. Ce Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires sera affiché dans chaque établissement de la société Calberson Méditerranée pour être porté à la connaissance du personnel.
