GEODIS D&E MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30673168800132

• Négociation annuelle Obligatoire (T08426062319)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEODIS D&E MEDITERRANEE

• Accord relatif aux dons de jours de repos (T08425061377)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 7 décembre 1999 (T08425061378)
  Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08424060441)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• modalités d'organisation par vote electronique des elections professionnelles (T08423060050)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE (T08423004874)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire sur les salaires la durée du travail et l'amenagement du temps de travail (T08421003047)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'amenagement du temps de travail (T08421003032)
  Début : 14/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• proces-verbal de la négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (T08419001391)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08418000484)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A08417002610)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (T08426062287)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• recours au vote électronique pour l'organisation des élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF Holding 20/10/2023 - 20/10/2028 (T08423060137)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2028
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• Accord relatif au télétravail (T08424061042)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• TELETRAVAIL 01/11/2021 - 31/10/2024 (T08421003097)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du comité social et economique au sein de la société calberson méditerranée (T08419001020)
  Début : 29/04/2019 Fin : 14/12/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08419000880)
  Début : 19/03/2019 Fin : 19/03/2023
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