PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Réunion du 2 février 2024
Etaient Présents :
. Pour la directionXXXXXXXXXXXXX – DR XXXXXXXXXXXXX - DRH
. Pour les représentants syndicauxXXXXXXXXXXXXX- CFTC
La deuxième réunion s’est tenue le 2 février 2024 à partir de 14 H 00 au siège Régional de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE – 278 rue des Tonnelier – 84130 LE PONTET et faisait suite à une première réunion du 18 janvier 2024.
La Direction et le délégué ont commentés et analysés les différents documents remis lors de la précédente réunion, sur les thèmes relatifs à :
-
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à travers la situation comparée des conditions de travail, de formation, de statut, de rémunération, d’évolution professionnelle et l’index f/h, la qualité de vie au travail et travailleurs handicapés,
Les rémunérations, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée
- Le temps de travail et les heures supplémentaires réalisées dans le cadre du contingent - le recours au travail précaire, intérim, CDD par motif de recours - le temps partiel. - L’absentéisme, - La participation aux résultats de l’entreprise et le mode de placement - Le plan d’épargne groupe et le PERCO
Gestion des emplois et des parcours professionnels.
- Les promotions et évolutions des collaborateurs, - La courbe de vieillissement des effectifs, - La répartition de l’ancienneté par catégorie socio-professionnelle, - L’évolution des contrats en alternance, et l’insertion des jeunes au sein de l’entreprise, - la mobilité au sein de Geodis
Le délégué syndical et la direction constatent, après étude de chacun de ces thèmes qu’aucun écart, ni disparité n’apparaît sur les résultats attendus.
La direction a ensuite ouvert la discussion sur les propositions présentées par l’organisation syndicale CFTC.
De ces échanges ont découlées les décisions suivantes :
Revalorisation générale des salaires de base de 6.0 % au 1er janvier 2024 pour tous les salariés.
Réponse de la direction :
A compter du 1er janvier 2024, le salaire de base est revalorisé de 3.5 % avec un minima de 90 € pour un emploi à taux plein, pour tous les salariés, non cadre, présents et ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2023.
L’augmentation du salaire des cadres fera l’objet d’une étude individuelle.
Création d’une tranche supplémentaire » 33 ans et plus » sur la grille d’ancienneté
Réponse de la direction :
La direction est favorable à cette mesure qui permet de reconnaître la fidélité à l’entreprise de nos collaborateurs, ainsi il est décidé d’ajouter, au barème actuel de la prime d’ancienneté dont la dernière tranche est 30 ans, une tranche supplémentaire de 33 ans acquis d’ancienneté, qui se détaille de la façon suivante :
Les montants affichés correspondent à un emploi à temps plein et sont proratisés pour les temps partiels
Cette mesure s’appliquera au 1er janvier 2024.
Revalorisation du barème de la grille d’ancienneté de 5 %.
Réponse de la direction :
Le barème de la prime d’ancienneté sera augmenté de 1 ,5 % pour toutes les tranches et catégories. Cette mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2024.
Revalorisation de 100 €uros pour les quatre tranches des médailles du travail et 100 €uros pour les deux tranches des médailles du transport.
Il est accepté de revaloriser le barème de la médaille du travail de la façon suivante :
Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur des transports (Cf NAO 2015) Argent 20 ans 650 € Argent 25 ans 850 € Vermeil 30 ans 800 € Vermeil 35 ans 1 500 € Or 35 ans 900 €
Grand Or 40 ans 1050 €
Les montants sont attribués en fonction de l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise, en cas de période incomplète les montants seront proratisés.
Le cumul des deux types de médailles n’est pas autorisé.
Cette mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2024
Revalorisation du SMIC à l’embauche + 5%.
Les dispositions précédemment prises relatives à la fixation d’un salaire mensuel minimum à l’embauche est reconduite. La nouvelle référence de salaire à prendre en compte est fixée à 1855,23 €. Ce salaire de base minimum d’embauche correspond à un emploi à temps plein (35 h) et hors contrat en alternance. Cette disposition prendra effet également au 1er janvier 2024.
Coût de la « journée de solidarité » prise en charge par l’entreprise
Réponse de la direction :
La journée de solidarité relève d’un accord d’entreprise signé le 24 janvier 2006, avec les organisations syndicales, qui prévoit que chaque collaborateur doit à son employeur la valeur d’une journée de travail supplémentaire, au titre de la solidarité Les modalités de cet accord permettent la contrepartie soit par la pose d’une journée de congé, soit l’accomplissement annuel de 7 h de travail supplémentaires fractionnables. Ces mesures restent applicables dans toutes les agences de la société.
Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception de la mesure N° 5 portant sur la rémunération à l’embauche qui est reconduite pour l’année 2024.
Publicité de l’accord
Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords de la DREETS et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.
Ce Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires sera affiché dans chaque établissement de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE pour être porté à la connaissance du personnel.
