Accord d'entreprise CAMBRAI PROCESS SOLUTIONS
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999
Société CAMBRAI PROCESS SOLUTIONS
Le 26/08/2025
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2025-11-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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