A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la société CAMPA FISMES représentée par M.JOUVENEL, en sa qualité de Responsable de site d'une part, l’organisation syndicale CGT, représentée par M. DUFRAINE Fabien et l’organisation syndicale FO, représentée par M. LEROUX Frédéric, d'autre part,
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement CAMPA de FISMES.
Article 2 - Objet de l'accord.
EVOLUTION DES SALAIRES 2020
Compte-tenu des résultats 2019 et des prévisions budgétaires pour l’année 2020, la Direction confirme qu’il n’est pas prévu d’augmentation générale à ce jour, et rappelle que l’objectif du Groupe reste de préserver l’ensemble des emplois et de poursuivre les investissements.
La Direction confirme par ailleurs que les augmentations individuelles et promotionnelles sont maintenues pour l’année 2020.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
A – JOURS FERIES
Liste des jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans l’entreprise et qui seront chômés au cours de l’année 2020 :
-Jour de l’an: Mercredi 1er janvier 2020 -Lundi de Pâques :Lundi 13 avril 2020 -Fête du travail :Vendredi 1er mai 2020 -Armistice 1945:Vendredi 8 mai 2020 -Ascension:Jeudi 21 mai 2020 -Pentecôte:Lundi 1er juin 2020 -Fête Nationale:Mardi 14 juillet 2020 -Armistice :Mercredi 11 novembre 2020 -Noël:Vendredi 25 décembre 2020
B – RTT ET PONTS COLLECTIFS
Vendredi 22 mai 2020 : Pont de l’Ascension
Lundi 1er juin 2020 (Pentecôte) : Journée de solidarité
Lundi 13 juillet 2020
Il est rappelé que les RTT 2020 sont à solder au 31 décembre 2020 et ce pour l’ensemble du personnel.
De plus, les salariés souhaitant poser des jours de RTT ou de congés accolés aux semaines définies devront établir leur demande au plus tard le 6 mars 2020 pour les semaines 18 à 22 de mai. Les demandes seront analysées avec pour objectif la continuité des services. Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués 3 semaines après la date limite de demande.
C – CONGES PAYES
DISPOSITIONS COMMUNES
Le Congé Principal
L’établissement sera fermé les semaines 32, 33 et 34 c’est-à-dire du lundi 3 août 2020 au dimanche 23 août 2020 inclus, à l’exception des services cités dans les dispositions particulières.
La 4ème semaine de congés dite
"volante" pourra être accolée aux 3 semaines de congés principaux, en semaine 31 ou 35, sous réserve de la continuité des services.
Les acceptations ou refus d'absence seront communiqués au plus tard le 30 avril 2020.
Si la 4ème semaine de congés ne peut être placée dans les modalités définies ci-dessus, elle devra être prise impérativement avant le 31 mai 2021.
Si le salarié choisit de placer sa 4ème semaine dite "volante" après le 31 octobre 2020, nous informons que celle-ci ne donnera pas droit à des jours de congés supplémentaires de fractionnement.
De plus afin que chacun puisse s'organiser pendant la période des congés, le personnel devra retourner le coupon-réponse, communiqué dans la paie de février 2020, au service du personnel
avant le 27 mars 2020 en y apposant une croix dans les cases prévues à cet effet pour positionner la 4ème semaine de congés en S 31 ou S 35 ou préciser éventuellement la période de la 4ème semaine dite "volante" si celle-ci n'est pas accolée aux 3 semaines de congés principaux.
La cinquième semaine
Fermeture de l'établissement
du mercredi 23 décembre 2020 au soir au vendredi 1er janvier 2021 inclus soit 5 jours de Congés payés.
Reprise du travail le lundi 4 janvier 2021.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Service Maintenance - Expéditions – SAV - Administratif:
Les plannings des congés seront établis avec les salariés concernés afin d'assurer une continuité de ces services. Des permanences devront ainsi être assurées dans certains secteurs : Exemples : Administratif / Expéditions / SAV / Entretien / Travaux divers
D - Horaires de Travail
Conformément aux dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 1er mars 2002, l'horaire collectif de travail est maintenu à 38 H 50 par semaine, avec une continuité possible des décalages dans tous les secteurs de production.
CONDITIONS GENERALES D’EMPLOI
Les documents d'informations sur la structure des rémunérations et qualifications pour l’année 2019 ont été remis.
Analyse est faite du rapport sur les catégories et situation respective des femmes et hommes en matière d'emploi pour l'année 2019.
Commentaires et remarques en sont faits.
DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit :
du 01/01/2020 au 31/12/2020
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Marne et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de REIMS.
Fait à FISMES, le
La Direction
La Délégation syndicale FO La Délégation syndicale CGT
