Entre : L’association CAMPUS FONDERIE DE L’IMAGE située à BAGNOLET (93170), 80 rue Jules Ferry, N°SIRET 35386977900036 représentée par , Directrice Générale de l’Association, agissant par délégation de , Président de l’association dûment habilité à l’effet des présentes, D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives ci-après dûment habilitées : Le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP-CGT), représenté par sa déléguée syndicale, , Le Syndicat des Personnels des Organismes de Formation (SYNAFOR-CFDT), représenté par son délégué syndical . Le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP-CGT) et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) interviennent au sein du Campus sous une liste commune : l'intersyndicale CGT-CFDT. FIECI-CGC représentée par sa déléguée syndicale, , D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre des réunions qui se sont tenues le 26 juillet 2023, le 6 septembre 2023, le 21 septembre 2023, le 28 septembre 2023 au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023, la Direction et les Organisations syndicales SNPEFP-CGT, SYNAFOR-CFDT et FIECI-CGC se sont rencontrées sur les 3 thèmes suivants :
Augmentation salariale
Organisation du travail
Qualité de vie et bien-être
A l’issue des différentes réunions, la Direction et les Organisations syndicales SNPEFP-CGT, SYNAFOR-CFDT et FIECI-CGC sont parvenues à un accord.
LES DISPOSITIONS :
Les salaires :
Augmentation des salaires de 4 % pour les employés et techniciens :
La Direction propose une augmentation du salaire brut de 4% à tous les salariés des catégories employés et techniciens ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date de la signature de l’accord. Cette revalorisation de salaire sera effective à partir du salaire de janvier 2024. Pour les temps partiels cette revalorisation sera proportionnelle à leur temps de travail.
Augmentation des salaires de 2 % pour les cadres :
La Direction propose une augmentation du salaire brut de 2% à tous les salariés cadres ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date de la signature de l’accord. Cette revalorisation de salaire sera effective à partir du salaire de janvier 2024. Pour les temps partiels cette revalorisation sera proportionnelle à leur temps de travail.
Prime partage de la valeur (prime Macron) :
Cette prime est exonérée de charges fiscales et sociales. Un montant de 1 000 euros est attribué à tous les salariés en CDI présents au 30 novembre 2023. Cette prime est proportionnelle au temps de travail. Pour les salariés rentrés en cours d’année, elle sera calculée proportionnellement au nombre de mois de présence. Cette prime sera versée avec le salaire de novembre 2023.
Tickets restaurant :
La valeur faciale passera à 12,50 euros à partir de janvier 2024. La répartition part salariale et part patronale reste identique.
Clause de revoyure :
A partir de l’année 2024, une clause de revoyure sera possible dès qu’une estimation du résultat de l’année précédente sera validée par le cabinet d’expertise comptable dans le but de ne pas attendre l’Assemblée Générale de validation des comptes fin juin pour commencer la NAO.
REGIME JURIDIQUE DE L’ACCORD :
Durée de l’accord :
Les parties signataires, en cas de litige, sur l’interprétation du présent accord, ou bien du non-respect de ses dispositions se réuniront avant toute initiative contentieuse afin de tenter une conciliation. A la fin de cette réunion, elles s’engagent soit à rédiger un protocole d’accord, soit un constat de désaccord fixant les termes du litige.
Révision et dénonciation :
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes résultant des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du travail. L’accord peut être dénoncé en totalité, par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes résultant des articles L2261-9, L2261-10, L2261-11, L2261-12, L2261-13 et L2261-14 du Code du travail.
Publicité, dépôt et entrée en vigueur :
A l’expiration du délai de 8 jours prévu à l’article L2232-12 du Code du travail, le présent document sera déposé par la Direction en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) à la DIRECCTE, Unité territoriale de Bobigny, et en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY.
Un exemplaire original sera transmis à l’Organisation syndicale SNPEF-CGT. Un exemplaire original sera transmis à l’Organisation syndicale SYNAFOR-CFDT. Un exemplaire original sera transmis à l’Organisation syndicale FIECI-CGC.
Fait en 7 exemplaires originaux, à Bagnolet, le 12 Octobre 2023.
Pour l’association CAMPUS FONDERIE DE L’IMAGE :
Pour le Président et par délégation
Directrice Générale de l’Association
Pour l’Organisation syndicale SNPEF-CGT :
Déléguée syndicale dûment habilitée pour signer le présent accord
Pour l’Organisation syndicale SYNAFOR-CFDT :
Délégué syndical dûment habilité pour signer le présent accord
Pour l’Organisation syndicale FIECI-CGC :
Déléguée syndicale dûment habilitée pour signer le présent accord
