AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013
ENTRE :
CAMPUS FRANCE
Dont le siège social est situé 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 - Paris, agissant en qualité de Directrice Générale,
Ci-après, « l’Établissement »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :
L’organisation syndicale CFDT-F3C-BETOR PUB
L’organisation syndicale SOLIDAIRES
L’organisation syndicale CGT
Ci-après, « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Article 1 :
Au chapitre 4 Rémunération – ARTICLE I – Grille de rémunérations
Les parties sont convenues de la disposition suivante :
« Pour chaque catégorie est déterminé un plancher de rémunération. Aucun salarié ne peut être rémunéré ou embauché en dessous du plancher de sa catégorie.
CADRES Expert Plancher +10% du plancher cadres niveau confirmé Confirmé Plancher +10% du plancher cadres niveau débutant Débutant/junior Plancher 2675 € bruts mensuels
EMPLOYES Expert Plancher +10% du plancher cadres niveau confirmé Confirmé Plancher +10% du plancher cadres niveau débutant Débutant/junior Plancher 1950 € bruts mensuels
Pas de plafond de rémunération pour la catégorie employés comme pour la catégorie cadres.
Le plancher des niveaux confirmé et expert est majoré de 10% selon les modalités définies par la grille.
Au moment de l’embauche, le niveau de rémunération dépend du poste à pouvoir. La rémunération évolue aussi en fonction des principes d’évolution définis à l’article II du présent chapitre. »
Cette disposition remplace le texte suivant :
« Pour chaque catégorie est déterminé un plancher de rémunération. Aucun salarié ne peut être rémunéré ou embauché en dessous du plancher de sa catégorie.
CADRES Expert Plancher +10% du plancher cadres niveau confirmé Confirmé Plancher +10% du plancher cadres niveau débutant Débutant/junior Plancher 2600 € bruts mensuels
EMPLOYES Expert Plancher +10% du plancher cadres niveau confirmé Confirmé Plancher +10% du plancher cadres niveau débutant Débutant/junior Plancher 1900 € bruts mensuels
Pas de plafond de rémunération pour la catégorie employés comme pour la catégorie cadres.
Le plancher des niveaux confirmé et expert est majoré de 10% selon les modalités définies par la grille.
Au moment de l’embauche, le niveau de rémunération dépend du poste à pouvoir. La rémunération évolue aussi en fonction des principes d’évolution définis à l’article II du présent chapitre. »
Le reste de chapitre demeure inchangé.
Cette mesure prend effet au 1er janvier 2020.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013, est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article 3.
Article 3 – Publicité de l’avenant
Après avoir été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Établissement, l’Employeur s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DIRECCTE dont relève le Siège de l’Établissement, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.
L’Établissement s’engage également à remettre un exemplaire du présent accord au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (article D.2231-2 du Code du Travail).
Fait à Paris
Le 16 avril 2020
En 7 exemplaires originaux
Pour CAMPUS FRANCE Pour les organisations syndicales Pour la CFDT-F3C-BETOR PUB : Directrice Générale
