CAMPUS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75219543800011

• AVENANT N° 14 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (T07526083840)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 13 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (T07526083841)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 20 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T07525082309)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 18 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF A L’ALTERNANCE (T07525082310)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (T07525076419)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 17 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (T07525076420)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (T07525075723)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2021 (T07522038909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521034957)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPART A LA RETRAITE) (T07521034958)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (FRAIS DE SANTE) (T07521031360)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (AUGMENTATION DES SALAIRES PLANCHERS) (T07520020675)
  Début : 28/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL) (T07520020676)
  Début : 28/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS) (T07520019224)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (EVALUATION DES MANAGERS) (T07520019066)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - CHARTE INFORMATIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES OUTILS ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES DE L'ENTREPRISE PAR LES SYNDICATS ET INSTITUTIO (A07518028770)
  Début : 13/10/0217 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (A07518028772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 TER A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 RELATIF A LA FLEXIBILISATION DU TELETRAVAIL (T07525083609)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/08/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07525076497)
  Début : 29/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES 2023-2024-2025 (T07525074186)
  Début : 22/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2024 (T07524071829)
  Début : 29/10/2024 Fin : 28/10/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07524071704)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07523060460)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07522040967)
  Début : 06/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07521034876)
  Début : 13/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L’ANNEE 2020 (T07521029087)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07520022560)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07519013849)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2018 (T07519009162)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (T07518001297)
  Début : 16/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L'ANNEE 2023 (T07524071701)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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