PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE CAMPUS FRANCE POUR L’ANNEE 2024
ENTRE,
CAMPUS FRANCE Dont le siège social est situé au 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris Représenté par sa Directrice Générale,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFDT - BETOR PUB
L’organisation syndicale SOLIDAIRES
L’organisation syndicale CGT
D’autre part,
Préambule
Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’établissement Campus France, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent protocole a pour objet d’organiser les modalités de la négociation.
Il est prévu ce qui suit :
Article 1 : Composition des délégations
« La délégation syndicale est composée du délégué syndical, qui peut être accompagné d’au plus deux salariés de l’Établissement » et « le temps passé en réunion est payé comme du temps de travail » conformément aux articles II et IV du chapitre III du Chapitre 10 de l’Accord d’Entreprise du 15 octobre 2013.
Chaque membre des délégations syndicales bénéficiera du crédit d’heures prévu au chapitre 10 « Institutions représentatives du personnel et fonctionnement du dialogue social » de l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013.
Article 2 : Thèmes
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’établissement
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail
Article 3 : Calendrier prévisionnel et lieu des négociations
La négociation fera l’objet de quatre réunions auxquelles pourront éventuellement s’ajouter deux séances supplémentaires :
le lundi 18 novembre 2024 à 15h00
le vendredi 13 décembre 2024 à 14h30
le lundi 20 janvier 2025 à 15h00
le lundi 24 février 2025 à 15h00
À l’issue de ce cycle de réunions, un procès-verbal d’accord ou de désaccord sera adressé à la DRIEETS.
Les réunions se tiendront au siège de Campus France ou en visioconférence.
Article 4 : Comptes rendus
Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu reprenant la position de chacune des parties.
Le compte rendu, établi par la Direction, sera remis aux organisations syndicales dans les cinq jours ouvrés suivants la réunion.
Dès réception, les organisations syndicales s’engagent à transmettre leurs observations (éventuellement corrections, amendements ou acceptation du compte rendu) à la Direction dans les cinq jours ouvrés. À l’issue de ces cinq jours, sans modification du compte rendu, il sera réputé refléter la teneur des débats.
Article 5 : Informations remises
Dans le cadre des NAO 2024, la Direction ainsi que les organisations syndicales conviennent d’utiliser les documents transmis lors des réunions NAO 2023 car peu de changements ont pu être observés.
Toutefois, les organisations syndicales se réservent le droit de demander des informations complémentaires concernant les thèmes traités durant les réunions de négociations.
Fait à Paris, le 29/10/2024
Pour Campus France Pour les organisations syndicales Pour la CFDT - BETOR PUB : Directrice Générale
