Dont le siège social est situé 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 - Paris, Représenté par sa Directrice Générale, Madame
Ci-après, « l’Établissement »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :
L’organisation syndicale CFDT- BETOR PUB représentée par Madame, Déléguée syndicale
L’organisation syndicale SOLIDAIRES représentée par Monsieur, Délégué syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame, Déléguée syndicale
Ci-après, « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Article 1 – Modification de l’augmentation automatique
Au chapitre 4 – REMUNERATIONS
Les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Concernant l’article 2, point 1.4 – « L’augmentation automatique pour les employés » :
« ARTICLE II – PROMOTIONS, AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PRIMES, RECOURS
1 – Principe
1.4 – L’augmentation automatique
Les salariés qui n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle pendant une période de 3 ans, à date d’anniversaire de la précédente augmentation, bénéficient d’une augmentation automatique de leur rémunération de 2%.
Cette disposition remplace le texte suivant :
« ARTICLE II – PROMOTIONS, AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PRIMES, RECOURS
1 – Principe
1.4 – L’augmentation automatique pour les employés
Les salariés employés qui n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle pendant une période de 3 ans, à date d’anniversaire de la précédente augmentation, bénéficient d’une augmentation automatique de leur rémunération de 2%. »
Le reste des dispositions du chapitre demeure inchangé.
Article 2 – Mise en application des dispositions de l’article 1 pour les salariés de la catégorie cadre
Les dispositions de l’article 1 entreront en vigueur pour l’ensemble des salariés de la catégorie cadre au 1er janvier 2027.
A titre transitoire, au 1er janvier 2025, les salariés de la catégorie cadre, présents au 1er mai 2012 et appartenant à la catégorie « cadre » à cette date, bénéficieront d’une augmentation de 2% de leur rémunération s’ils n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle au cours des 3 années précédentes.
Au 1er janvier 2026, les salariés de la catégorie cadre, qui n’ont pas bénéficié d’une augmentation individuelle au cours des 3 années précédentes, bénéficieront d’une augmentation de 2% de leur rémunération sous réserve d’avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans la catégorie. »
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013, est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 4 – Publicité de l’avenant
A l’expiration du délai d’opposition éventuelle, le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.
L’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prudhommes du lieu de conclusion (article D.2231-2 du Code du Travail).
Fait à Paris,
Le
Pour CAMPUS FRANCE Pour les organisations syndicales Directrice Générale :Pour la CFDT- BETOR PUB : MadameMadame
