Dont le siège social est situé 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 - Paris, Représenté par sa Directrice Générale, Madame
Ci-après, « l’Établissement »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :
L’organisation syndicale CFDT- BETOR PUB représentée par Madame, Déléguée syndicale
L’organisation syndicale SOLIDAIRES représentée par Monsieur, Délégué syndical
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame, Déléguée syndicale
Ci-après, « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Article 1 – Modification du temps de pause méridienne
Au chapitre 6 – DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Concernant l’article 5, première partie « Principe » :
« Article V – HORAIRES INDIVIDUALISÉS
1 – Principe
Pour tenir compte des contraintes de la vie personnelle, Campus France a recours au système des horaires individualisés. Le personnel a la possibilité d’organiser son temps de travail journalier en respectant les principes suivants :
La plage fixe est la période journalière pendant laquelle le personnel doit impérativement être présent dans les locaux de Campus France, déduction faite du temps de repas.
Elle est la suivante : 9h30 à 16h (15h30 le vendredi)
La plage variable ou mobile est la période journalière pendant laquelle le personnel a le choix d’être présent ou non au sein de l’Etablissement.
Plage variable du matin : 8h à 9h30 ;
Plage repas : 11h30 à 14h30, (avec une pause méridienne minimale de 30 minutes)
Plage variable de l’après-midi : 16h (15h30 le vendredi) à 18h30.
En cas de nécessité de service, les responsables de service devront assurer une permanence de la présence de leur personnel au sein de leur service. »
Cette disposition remplace le texte suivant :
« Article V – HORAIRES INDIVIDUALISÉS
1 – Principe
Pour tenir compte des contraintes de la vie personnelle, Campus France a recours au système des horaires individualisés. Le personnel a la possibilité d’organiser son temps de travail journalier en respectant les principes suivants :
La plage fixe est la période journalière pendant laquelle le personnel doit impérativement être présent dans les locaux de Campus France, déduction faite du temps de repas.
Elle est la suivante : 9h30 à 16h (15h30 le vendredi)
La plage variable ou mobile est la période journalière pendant laquelle le personnel a le choix d’être présent ou non au sein de l’Etablissement.
Plage variable du matin : 8h à 9h30 ;
Plage repas : 11h30 à 14h30,
Plage variable de l’après-midi : 16h (15h30 le vendredi) à 18h30.
En cas de nécessité de service, les responsables de service devront assurer une permanence de la présence de leur personnel au sein de leur service. »
Concernant l’article 5.4 « Suivi du temps de travail et plages horaires » de l’avenant n°8 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail (Article 10 du chapitre 6 de l’accord d’entreprise) :
« 5.4 Suivi du temps de travail et plages horaires
Modalités de contrôle du temps de travail
Les salariés devront décompter quotidiennement par enregistrement électronique leur temps de travail conformément aux dispositions de l’Accord d’entreprise.
Fixation des plages horaires et d’accessibilité
Les salariés en télétravail veillent à respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et les temps de repos obligatoire. Durant les jours de télétravail, les salariés restent joignables grâce aux moyens mis à leur disposition par l’établissement.
L’amplitude horaire reste identique à celle de l’accord d’entreprise à savoir : de 8H à 18H30 avec la prise minimale de 30 min de pause déjeuner.
Pour les salariés avec une organisation du temps de travail à 35H ou à 38H30, tout horaire effectué au-delà de 18h30 ne pourra être réalisé qu’après l’accord écrit de la hiérarchie. »
Cette disposition remplace le texte suivant :
« 5.4 Suivi du temps de travail et plages horaires
Modalités de contrôle du temps de travail
Les salariés devront décompter quotidiennement par enregistrement électronique leur temps de travail conformément aux dispositions de l’Accord d’entreprise.
Fixation des plages horaires et d’accessibilité
Les salariés en télétravail veillent à respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et les temps de repos obligatoire. Durant les jours de télétravail, les salariés restent joignables grâce aux moyens mis à leur disposition par l’établissement.
L’amplitude horaire reste identique à celle de l’accord d’entreprise à savoir : de 8H à 18H30 avec la prise minimale de 20 min de pause déjeuner.
Pour les salariés avec une organisation du temps de travail à 35H ou à 38H30, tout horaire effectué au-delà de 18h30 ne pourra être réalisé qu’après l’accord écrit de la hiérarchie. »
Le reste des dispositions du chapitre demeure inchangé.
Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2025.
Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013, est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 – Publicité de l’avenant
A l’expiration du délai d’opposition éventuelle, le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.
L’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prudhommes du lieu de conclusion (article D.2231-2 du Code du Travail).
Fait à Paris,
Le 27/01/2025
Pour CAMPUS FRANCE Pour les organisations syndicales Directrice Générale :Pour la CFDT- BETOR PUB : MadameMadame
