Dont le siège social est situé 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 - Paris, Représenté par sa Direction Générale,
Ci-après, « l’Établissement »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés suivantes :
L’organisation syndicale CFDT-F3C-BETOR PUB
L’organisation syndicale SOLIDAIRES MAEDI
L’organisation syndicale CGT
Ci-après, « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble, « les parties »
Au chapitre 5 - REMUNERATIONS DIFFEREES – SUIVI ET EVOLUTION DES REGIMES FRAIS DE SANTE
PREAMBULE
Les résultats de frais de santé et prévoyance de l’année 2019, présentés lors de la réunion du Comité social et économique du 7 décembre 2020, ont affiché un excédent de dépenses.
Conformément aux dispositions du Chapitre V Rémunérations différées – Suivi et évolution des régimes frais de santé, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées pour arrêter les mesures suivantes propres à restaurer l’équilibre.
Article 1– Mesure relative à la restauration de l’équilibre du régime frais de santé
Afin de rétablir l’équilibre, la Direction et les organisations syndicales de l’établissement sont convenues d’une augmentation du montant des cotisations à hauteur de 5%, applicable à l’ensemble des bénéficiaires.
Article 2– Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2013, est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3 – Publicité de l’avenant
A l’expiration du délai d’opposition éventuelle, le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.
L’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prudhommes du lieu de conclusion (article D.2231-2 du Code du Travail).
Fait à Paris,
Le 30 décembre 2020
En 7 exemplaires originaux
Pour CAMPUS FRANCE Pour les organisations syndicales Direction GénéralePour la CFDT-F3C-BETOR PUB :
